Delai entre la plainte et le passage au tgi

Sujet vu 1734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/07 à 21:35
> Droit Pénal


satelit99_old, Posté le 13/12/2007 à 21:35
3 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonsoir

Y a t'il un délai entre une plainte et le passage au tribunal ?
Peut-il y avoir une prescription ?

Merci de vos reponses

Mickael

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/12/2007 à 19:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, apres la plainte soit le procureur de la republique decide de vous poursuivre, si l'affaire est compliquée une instruction sera necessaire, le delai de comparution sera un peu long, si l'affaire est simple le procureur pourra vous faire comparaître rapidement, soit il classe l'affaire c'est à dire ne donne pas de suite lorsque les preuves ne sont pas suffisant, cordialement

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