Delai de conparution devant le tribunal correctionnel

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 16:01
> Droit Pénal


ogcsteph, Moselle, Posté le 30/05/2011 à 16:01
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,
Après une mise en examen en mars 2010, j ai reçu un avis a parti du juge d' instruction en décembre. Étant évident qu une audience correctionnelle aura lieu, je voudrais connaitre les délais sachant que j ai contacte le bureau d' ordre du correctionnelle et ils m ont répondu que le dossier était toujours a l instruction. Merci de votre aide. Steph

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