Dégradations volantaires sur véhicule

Sujet vu 695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 15:32
> Droit Pénal


dini_20, Posté le 13/10/2008 à 15:32
2 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour,
Mon frère a été arrêté pr dégradations volontaires sur un véhicule.
Il était sous l'emprise de l'alcool.
Après sa garde à vue, les policiers lui ont fait signé le PV relatant les faits dont il ne se souvient pas, et sur ce PV est mentionné :"Reconnaît les faits", alors qu'il ne reconnaît rien puisqu'il ne se souvient de rien.
Que peut on faire, sachant qu'il va être jugé d'ici un mois?
merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/10/2008 à 16:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, l'article 322-1 du Code Pénal prévoit pour l'infraction commise par votre frère sur un bien d'autrui, deux ans de prison et 30 000 euros d'amende au maximum, sans oublier l'aspect civil de l'infraction c'est-à-dire le dédommagement de la victime dont le véhicule a été dégradé, a t'il déjà été condamné par la justice auparavent, cordialement

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dini_20, Posté le 13/10/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 13/10/2008
Non, c'est le premier délit qu'il commet. Comment peut-on atténuer la peine? Le dédommagement est logique, mais une peine de prison est-elle obligatoire, sachant que les dégats sont minimes?

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/10/2008 à 19:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si il s'agit de sa première infraction et que les dégats ne sont pas trop élevés, il risque pas grand chose, une peine avec sursis, une amende, je dis cela avec beaucoup de réserve ne connaissant pas le dossier, s'il n'a pas les moyens de prendre un avocat, il aura droit à un avocat commis d'office, bonne soirée à vous

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