Dégradation de véhicule et vol en réunion

Sujet vu 2908 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 21:06
> Droit Pénal


sandra, Posté le 02/10/2008 à 21:06
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour

J'aimerais avoir votre aide pour savoir ce que je peux espérer obtenir comme dommages et intérêts.
Voici les faits : dans la nuit de samedi à dimanche, mon véhicule a été dégradé alors qu'il se trouvait sur le parking d'une gare. La vitre avant droite à été cassée et le pare brise a été fissuré. De plus des objets ont été volés à l'intérieurs de mon véhicule. Je me suis rendue au commissariat le dimanche pour porter plainte. Les deux personnes responsables ont été arrêtées. Les objets volés m'ont été restitués le jour même. Le jugement aura lieu le 17 octobre.

Je souhaite me constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts.
J'ai l'intention de demander le remboursement des réparations matérielles (changement du pare brise et pose d'une nouvelle vitre).
Je souhaiterais demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la dégradation de mon véhicule. En effet, je me rend tout les jours à la fac avec mon véhicule or désormais je suis obligée de me débrouiller autrement (emprunter le véhicule de ma mère ou me faire conduire à la gare ...) et cela est contraignant. Que puis-je demander ? Comment évaluer financièrement ce préjudice ?

Dans l'attente de vos réponses.
Sandra R.

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citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 15:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
Je souhaite me constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts.
J'ai l'intention de demander le remboursement des réparations matérielles (changement du pare brise et pose d'une nouvelle vitre).



En effet vous pouvez obtenir le remboursement des réparations des dégâts occasionnés par les accusés en cas de culpabilité reconnu par le tribunal.


Citation :
Je souhaiterais demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la dégradation de mon véhicule. En effet, je me rend tout les jours à la fac avec mon véhicule or désormais je suis obligée de me débrouiller autrement (emprunter le véhicule de ma mère ou me faire conduire à la gare ...) et cela est contraignant.



Pourquoi ne pas avoir effectué les réparations? Une vitre et un pare brise se changent en une après midi.
Par conséquent il vous appartiendra de démontrer que la réparation était impossible afin d'obtenir une indemnisation. A défaut le juge rejetera votre demande d'indemnisation pour ce motif.

Que puis-je demander ? Comment évaluer financièrement ce préjudice ?

Les dommages intérêts se démontrent, il ne peut être fixé arbitrairement.

Par conséquent il vous faut réunir les preuves des frais engagés (factures, certificat médical, témoignages, écrits ...)

Au vu des éléments fournis vous pouvez vous faire indemniser :

les réparations de votre véhicule
les frais de transport (dans la limite où ils étaient nécessaire) du fait de l'indisponibilité du véhicule.

Vous pouvez tenter de demander une somme raisonnable au titre du préjudice morale et d'agrément au vu des démarches et des tracas qui ont été engendrés par les actes commis par les accusés. Mais attention ne soyez pas trop gourmand et justifiez bien de votre demande car à défaut le tribunal ne vous accordera pas cette indemnisation.

Au titre de l'article 700 du code de procédure civile vous pouvez demander l'indemnisation des frais de transport pour vous rendre au tribunal afin de vous représenter.

N'oubliez pas de demander la condamnation solidaire des accusés pour vous prémunir de l'insolvabilité de l'un des accusés.

Restant à votre disposition.

sandra, Posté le 05/10/2008 à 14:41
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Merci beaucoup pour votre réponse. Les précisions apportées me sont très utiles.

Cordialement Sandra.


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