Dégradation de biens privés

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 23:38
> Droit Pénal


snowman, Alpes-Maritimes, Posté le 03/03/2011 à 23:38
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour, aujourd'hui je suis allé faire de la luge avec des amis. Nous nous sommes alors aventurés sur une piste de ski de fond avec nos luges. Un pisteur est arrivé, nous a demandé de quitter la piste. Arrivés aux voitures, la gendarmerie était là, ils ont relevé nos cartes d'identités et numéros de téléphones. C'est une infraction pénale de catégorie 1, donc 38 euros d'amende mais le pisteur nous a menacé de porter plainte pour dégradation de biens privés... Il ne le fera surement pas mais dans le cas ou il le ferait, j'aimerai savoir quelles sont les sanctions encourues ? Merci pour vos réponses.

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