Débordement d'un blocus lycéen .

Sujet vu 1023 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 16:53
> Droit Pénal


tomtom31, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2010 à 16:53
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

Aujourd'hui il y a eut un blocus a mon lycée ( je suis mineur ) et suite a une soudaine et stupide envie avec un pote on a brûlé une peluche en fesant éclater des pétards.

Des policiers , arrivés plus tard , ont mis des gants et prit les pétards . Quelles sanctions je risques sachant que il n'y a pas eut de dégradation ou juste un flaque de plastique devant mon lycée. En attente de votre réponse. Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/10/2010 à 21:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il existe trois catégories de pétards consacrés aux amateurs:

o le K1 pour les mineurs avec une masse de matière active inférieure ou égale à 3 grammes

o Le K2 en contiennent au plus 10 grammes (interdit aux mineur)

o les K3, inférieur à 45grammes de matière active (interdit au mineur)

Selon la législation, il n'est pas interdit de faire exploser des pétards dans les lieux publics. Seul le code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme » à tout moment de la journée. Le constat d'une infraction ne nécessite pas de mesures acoustiques, l'agent chargé du contrôle effectue un constat « à l'oreille » et fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l'intensité du bruit. Les utilisateurs d'artifices sont passibles d'une contravention de 1ère classe à hauteur de 38 euros.

Source: http://www.ladepeche.fr/article/2009/09/04/665467-Deluge-de-petards-en-plein-centre-ville.html

Donc vous aurez compris qu'en étant mineur si vous avez utilisé autre chose que des pétards de catégorie K1 cela peut vous être reproché pénalement (il y a vos empreintes digitales et vos traces d'ADN sur ce qui a été récupéré par les forces de l'ordre) en plus de l'infraction au code de la santé publique.

Cordialement,


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