Dans quel cas le surcis est-il appliqué?

Sujet vu 1363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/07 à 12:41
> Droit Pénal


jessica_old, Posté le 20/06/2007 à 12:41
2 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Mon copain a eu une condamnation a 15 jours de surcis avec durée d'épreuve de 6 mois pour degradation de bien publique.

Il doit repasser en jugement dans les prochains moi pour une toute autre affaire(coup et blessure agravées).

Est- ce que surcis est valable si il est jugé pour le même genre de faits ou peut-il être appliqué pour n'importe quelle autre mise en accusation?

Merci de votre aide

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Dinah, Posté le 29/06/2007 à 16:59
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

En principe le sursis n'est révoqué que quand il s'agit de faits similaires.
Pour votre ami, la deuxième affaire concerne une atteinte aux personnes, et la première une atteinte aux biens, donc le sursis ne sera pas révoqué.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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