Coups et blessures volontaires en reunion et a main armee

Sujet vu 522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/11 à 16:34
> Droit Pénal


PaClo, Haute-Vienne, Posté le 29/10/2011 à 16:34
1 message(s), Inscription le 29/10/2011
Bonjour,
Je m'adresse à vous dans le but d'obtenir des renseignement concernant les éventuelles poursuites que je souhaite engager, si c'est possible.

Je résume les faits. Au mois d'août 2011, un soir, je décide de sortir en boite de nuit avec des amis. Nous sommes un groupe de huit ou neuf personnes, agées de 17 ou 18 ans (pour ma part, 17 au moment des faits) et nous patientons dans la rue que la boite ouvre. Vers 23h30, un groupe de 7 ou 8 jeunes (entre 15 et 18 ans) fait irruption et nous apostrophe. Il viennent nous provoquer, nous "proposer" de nous battre : ils sont armés de barres de fer, taillées en biseau à l'extrémité, ce qui les rend très coupantes.
Nous comprenons le danger et évitons d'entrer dans leur jeu, et voyant qu'ils ne nous pousseront pas à bout, l'un d'eux me prends à part et m'ordonne de lui donner mon téléphone portable. Devant mon refus, il utilise son arme pour me frapper au niveau du poignet (ce qui me causera une contusion). Je refuse toujours ; il arme son bras de manière à tenter de me frapper à la tête. Je me protège avec mon bras gauche (j'aurai trois points de suture au coude) et je prends la fuite. Ils me poursuivent sur une courte distance mais un habitant, de la fenêtre de son appartement, menace d'appeler la Police, ce qui les fait fuir.
Je rejoins mes amis qui décident de m'amener aux urgences, où l'on me délivre un document certifiant que j'ai été agressé et qu'il en résulte une Incapacité Totale de Travail de moins de 8 jours.

Le lendemain, je me rends au Commissariat de Police de ma ville pour déposer plainte contre X. Elle est enregistrée et on me promet de me tenir au courant de l'avancée de l'enquête, mais je ne me fais pas vraiment d'illusions. Pourtant, le soir même, je retrouve sur Facebook le profil de l'un de mes agresseurs : pas celui qui m'a frappé, mais un membre du groupe. Je décide donc de retourner au commissariat pour fournir ces nouveaux éléments. Le brigadier s'occupant de ma plainte m'annonce pourtant qu'il est impossible de poursuivre celui-ci car il n'est pas l'auteur des coups.

Je me pose donc la question suivante : peut-on vraiment être membre d'un groupe qui agresse les gens dans la rue, et n'être aucunement menacé ? N'existe-t-il pas un motif comme "complicité" pour lequel cet homme pourrait être poursuivi ?

De plus, je suis depuis cette année étudiant en Droit et ma curiosité en est attisée.

Je vous remercie d'avance de vos réponses, en espérant qu'elle m'éclaireront.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/11/2011 à 11:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
peut-on vraiment être membre d'un groupe qui agresse les gens dans la rue, et n'être aucunement menacé ? N'existe-t-il pas un motif comme "complicité" pour lequel cet homme pourrait être poursuivi ?

Comme vous indiquez étudier le droit vous devez savoir que la précision est de rigueur.

Dans votre cas précis vous n'avez pas été agressé par un groupe mais par une seule personne faisant partie d'un groupe.

Concernant la complicité par principe elle doit être active: l'abstention n'est jamais punissable, et ceci fait l'objet d'une jurisprudence relativement constante.
Comme l'accusation risque d'être dans l'impossibilité de prouver une participation active du groupe dans le cadre de votre agression la complicité par aide assistance ou fourniture de moyens ne sera pas retenue.

Il en serait différement si la personne que vous avez reconnu pouvait être accusée d'avoir fabriqué et/ou fourni la barre de fer taillée en biseau utilisée par votre agresseur.
Exemple: une vidéo de l'agression où votre agresseur et la barre de fer
sont reconnaissables + la barre de fer ayant servi à votre agression + les empreintes de la personne vue sur le site de réseau social sur la barre de fer.
>> port d'arme de 6ème catégorie
>> association de malfaiteurs
>> agression en bande organisée avec arme
>> voir tentative de meurtre (sans préméditation)

Cordialement,

Cordialement,


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