Coups et blessures sur mineur au lycée

Sujet vu 1709 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 15:25
> Droit Pénal


BRAHMA2011, Paris, Posté le 30/01/2011 à 15:25
3 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

Mon fils âgé de 16 ans a été victime d'agressions physiques la semaine dernière dans son lycée par un élève du même âge que lui.

Il a reçu un coup de tête sur la base de l'os nasal, un coup de poing sur la lèvre supérieure et un autre sur la pommette gauche. L'Unité Médico Judiciaire a requis 11 jours d'ITT (fêlure de l’os nasal).

En qualité de père j'ai bien sûr déposé une plainte auprès de la gendarmerie. Le gendarme chargé de l'enquête ne veut pas me donner le nom de l'auteur des coups. Est-ce normal ?

Ce même gendarme m'a informé que selon les propos du proviseur du lycée, l'agresseur de mon fils avait été exclu du lycée alors que c'est faux, il continue à fréquenter le lycée. Est-ce normal ?

Le gendarme m'a également informé qu'il compte organiser une rencontre entre les parents de l'élève et moi. Est-ce normal ?

Est-ce que c'est la procédure normale d'une enquête diligentée par la gendarmerie ?

Il y a t-il des chances que l'affaire soit classée sans suite par le Procureur de la république ? Sinon quelle juridiction sera saisie ? Quels types de dommages et intérêts avons nous droit ?

Merci pour les réponses !

Bonne journée

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 30/01/2011 à 20:09
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonsoir,

vous avez déposé plainte, donc le procureur sera forcément destinataire car il s'agit d'un délit aggravé : violences avec IIT supérieure à 8 jours, dans un établissement scolaire.
Que l'agresseur ait été exclu ou non du lycée ne changera rien au niveau pénal.

Le gendarme n'est pas obligé de vous donner l'identité du mis en cause, tout simplement pour éviter les représailles. Par contre, ce n'est pas habituel qu'une rencontre entre les parents de la victime et du mis en cause soit organisée ???

Quant au dommages-intérêts, vous n'en êtes pas là, vous pourrez en demander en cas de jugement.

La juridiction qui sera saisie est le tribunal correctionnel (délit). Seul le Procureur pourra classer sans suite, c'est une décision qui lui incombe.

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/01/2011 à 20:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, juste pour souligner comme il s'agit de mineurs que cela relève du juge, du Tribunal pour enfant, qui peut prononcer à l'audience de cabinet (non public) :

une admonestation;

une remise aux parents du mineur, à son tuteur, à la personnes qui en avait la garde ou à une personne digne de confiance;

une mise sous protection judiciaire;

un placement en établissement.

Etc...

Civilement ses parents vont trinquer, ils auront à réparer financièrement les 8 jours d'ITT, etc. Courage à vous, cordialement.

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"Le jugement des mineurs délinquants :

La loi prévoit que tous les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des infractions dont ils ont été reconnus coupables. Le jugement de ces mineurs délinquants relève exclusivement de juridictions spécialisées : le juge des enfants, le Tribunal pour enfants, la Cour d’assises des mineurs. IL existe meme un Parquet pour mineur délinquant. Etc."

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BRAHMA2011, Paris, Posté le 31/01/2011 à 10:35
3 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations !

Bonne journée !

billet, Loire-Atlantique, Posté le 31/01/2011 à 20:34
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
effectivement jeetendra, pour le jugement je me suis loupé, j'étais parti sur un mis en cause majeur.


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