Coup et blessure itt de 3 jours

Sujet vu 1788 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 16:22
> Droit Pénal


magalinette, Cher, Posté le 27/02/2012 à 16:22
9 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

J'ai deposé plainte contre le pere de mes enfants pour coup et blessures en novembre , il m avais deja frappé une premiere fois en 2009 j avais deja deposé plainte ! Coup et blessure entrainant une ITT de 3 jours .... il a un casier judiciaire charger pour violence , il a deja fais 2 mois de prison ferme pour ca ...
J aimerais savoir que risque t'il ?

Je ne serais tranquille que si il est loin de moi .
Merci de me repondre

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 29/02/2012 à 15:09
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

L'article 222-7 du code pénal prévoit que

Citation :
"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises:

[Alinéa] 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; "


Il faut aussi savoir que si d'autres circonstances aggravantes prévues dans la liste de l'article 222-13 existent, la peine pourra être aggravée à cinq ans et 75 000 euros d'amende ( 2 circonstances aggravantes) et sept ans et 100 000 euros d'amende ( 3 circonstances aggravantes).

Il faut également se rappeler que ce ne sont que des peines "maximales" prévues par le code et que le juge reste souverrainement libre d'apprécier la peine qu'il convient.

De plus, la jurisprudence précise que ce texte n'exige pas de communauté de vie. C'est à dire s'applique au mari même si il réside séparément de vous. (Crim.7 avril 1998)

Pour finir le juge pourra prendre des peines ou mesures complémentaires qu'il estime nécessaires s'agissant notamment de l'intérêt des enfants et de votre protection en lui interdisant par exemple de s'approcher de vous.

Voilà, ce sont les seuls renseignements que je suis en mesure de vous donnez sans connaitre avec plus de précisions votre affaire.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

magalinette, Cher, Posté le 01/03/2012 à 12:59
9 message(s), Inscription le 27/02/2012
7 ans de vie commune , 2 enfants .... deux tentative de separation qui ont fini en coup et blessure ... en tout cas merci de votre reponse cela me donne deja un petit apercu ! merci beaucoup


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