Coup et blessure, mes droits?
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| touky Nouveau membre Inscrit : 09/10/2008 Messages : 1 |
Le 09/10/2008 16:55 |
| Bonjour,
voila pour la petite histoire, je discutais tranquillement à la terrasse d un bar avec des amis et au bout d'un moment j'ai eu le droit a un coup de poing porté au visage de la par du serveur sans aucune raison tout cela bien gratuitement, je n'ai pas de marque visible au visage... je suis allé porter plainte a l hotel de police, j'ai fait faire une ITT aux urgences... Bref je souhaite savoir quelles sont les demarches pour faire une demande de prejudice... merci pour votre aide Dernière modification : le 09/10/2008 18:39 |
Classement : Droit pénal
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 09/10/2008 16:55 |
| Salut touky, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 1040 |
Le 11/10/2008 14:17 |
| Bonjour
demandez à vos amis de vous fournir des témoignages écrits et précis surtout. attention de ne pas écrire les même lettres signées par des témoins différents!!! Le témoignage est un acte personnel. Chacun doit noter se dont il a été témoin uniquement. Forme lettre témoignage : http://www.anpec.net/lettres-types/assurance/modele-de-lettre-pour-un-temoignage-sur-l-honneur.htm Fournissez ces témoignages en appui de votre plainte. Vous serez tenu informer de la suite donnée à votre plainte. En cas de classement vous pouvez poursuivre l'auteur devant une juridction civile. Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice moral. La non provocation et le côté volontaire du coup sont des éléments agravant il vous faudra bien appuyer sur ces points là. 750 euros et la condamnation aux frais (frais de déplacement chiffré et compensation journée d'absence au travail pour assister à l'audience : fournir fiche de paie pour preuve) suivant l'article 700 du code de procédure civile semblent raisonnable. Restant à votre disposition |
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