Correctionnelle pour violence conjugale

Sujet vu 2872 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 02:10
> Droit Pénal


barry, Haute-Garonne, Posté le 15/08/2009 à 02:10
8 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,

mon futur ex-mari passe en correctionnelle pour violences conjugale, il es actuellemnt sans papiers si il a une condanation a la prison ferme, part il en prison directement à la sortie du tribunal???
ou sera relaché, et convoqué par la suite à savoir que celui ci risque de se sauver??

Poser une question Ajouter un message - répondre
costa31, Haute-Garonne, Posté le 19/08/2009 à 11:31
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
merci de me répondre

Kalghard, Charente, Posté le 19/08/2009 à 11:40
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Et bien en principe s'il est condamné à de la prison ferme il sort par la petite porte escorté par des policiers direction la prison.

basic64, Somme, Posté le 19/08/2009 à 12:24
2 message(s), Inscription le 19/08/2009
bjr,g mon ami qui et passer en correctionnel pour violence conjugale sur moi il a pris 6 mois ferme et il et monter directement en prison amicalement

frog, Posté le 19/08/2009 à 12:35
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tout dépend si la condamnation est assortie de mandat de dépôt. Dans l'affirmative, c'est incarcération immédiate. Dans la négative, cela laisse un peu de latitude pour se soustraire à la condamnation...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_de_dépôt

__________________________
Universität Potsdam.

barry, Haute-Garonne, Posté le 19/08/2009 à 23:59
8 message(s), Inscription le 15/08/2009
merci de vos réponses basic 64 avais tu une itt pour qu'il soit 6 mois ferme, le mien c'était avec d une arme et 4 iit plus 35 jours d 'arrêts de travail.
Comme actuellement il est sans papier je crains qu il ne se présente pas

costa31, Haute-Garonne, Posté le 09/09/2009 à 14:13
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
juste pour vous donnez les résultats 6 mois avec sursis 1500 € d domage et intérêt je suis déçu de la justice d'autant que ce monsieur à reçu une injonction de quitter le territoir encore un qui sera là en clandestin


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]