Convocation tribunal par lettre recommandée

Sujet vu 2404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 14:32
> Droit Pénal


chicoree75, Paris, Posté le 10/04/2013 à 14:32
6 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour,
Ma nièce habite un petit bourg à la campagne (domicile principal) et habite en résidence secondaire à Paris.
Elle va et vient. Il se trouve qu'elle n'est pas à la campagne en ce moment et sa voisine l'informe qu'il y a un recommandé du tribunal (le facteur lui a donné l'info)
ma nièce dit qu'elle n'ira pas retirer le recommndé. C'est certainement à la suite d'une plainte déposée contre elle pour agression physique il y a environ 1 an et demi, elle a été convoquée au commissariat pour être entendue et a précisé que c'était faux pas d'agression physique mais enguelade au sujet d'un problème de voiture.
tout ceci a été enregistré et depuis plus rien.
cette convocation arrivée hier 9/04/2013.
Pourquoi le tribunal envoie ce recommandé ?
D'autre part si elle ne retire pas ce recommandé que peut
il se passer ?
Cela m'inquiète, et je vous remercie de m'éclairer au mieux sur les raisons du recommndé et les conséquences pour non retrait.
Je vous en remercie bien.

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Consuelo, Posté le 18/04/2013 à 20:02
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
la politique de l'autruche en matière juridique n'est jamais une bonne idée!
Je ne suis pas spécialiste, mais elle ferait bien de retirer ce recommandé...
Cordialement

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Mon combat

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2013 à 20:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Bien mauvaise argutie que celle de votre nièce.

Comme chacun, votre nièce a le droit de se déplacer et de vivre où bon lui semble, peu importe le motif (vacances ou autres).

En contrepartie elle doit faire part de diligence pour s'assurer de recevoir ses courriers (les faire suivre ou procuration à un proche de confiance), particulièrement ceux de ce type.

Selon l'objet du courrier, cette négligence peut lui coûter cher.

Cordialement


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