Convocation pour affaire vous concernant

Sujet vu 2827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 16:42
> Droit Pénal


moonflower, Tarn, Posté le 09/11/2009 à 16:42
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,


J'ai reçu une convocation adressée par la gendarmerie avec la mention “pour affaire vous concernant”.
Or, la convention européenne des droits de l’homme (art 6) et l’article préliminaire du code de procédure pénale stipulent qu’il est fondamental de respecter l’égalité des armes en matière de procédure pénale.

J'ai aussi trouvé certaine information sur ce site.

http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_55.htm

Dois-je lui demander de m'informer des raisons précises de cette convocation.

Si oui de quelle manière.

Cordialement

Bruno Target

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frog, Posté le 09/11/2009 à 18:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le site résume assez bien les choses à mon goût, bien qu'il fasse passer les policier pour des brutes écervelées. Si les convocations envoyées par centaines par mois ne portent pas de mentions explicites des affaires, ce n'est pas pour intimider, mais pour faire gagner du temps à des services qui luttent depuis deux décennies avec un phénomène de sous-effectifs chroniques.

Décroche ton téléphone, demande poliment à parler à l'enquêteur en charge de ton dossier et pose lui la question. Explique sur le ton de l'évidence que tu veux bien te libérer, mais encore faudrait-il que tu saches pour combien de temps il y en aura, si tu dois t'attendre à un placement en garde à vue ou à une rapide audition libre, histoire de pouvoir prévenir ton employeur d'une absence et de sa durée.

Y'a pas de raison pour que ça se passe mal.

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Universität Potsdam.


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