Convocation police nationale (en couple) plainte contre x

Sujet vu 3443 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 16:56
> Droit Pénal


ldj, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/05/2009 à 16:56
5 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
mon mari et moi, fonctionnaires dans le même service, sommes convoqués ensemble à la police nationale "pour affaire vous concernant", service des plaintes; nous n'avons pas porté plainte, donc nous ne voyons qu'un motif possible:
mon mari subit depuis des mois un harcèlement (par notre supérieur hiérarchique), et a plongé depuis plus d'un mois dans la dépression; nous montons un dossier pour tenter de faire reconnaître ce harcèlement, mais depuis quelques jours notre supérieur parle à tout notre entourage professionnel d'une lettre anonyme qu'il aurait reçue, et nous diffame en prétendant que c'est nous qui l'avons écrite.
Il a porté plainte contre X, donc nous supposons que sans oser nous accuser clairement, il a exprimé des soupçons sur nous.
mes questions sont les suivantes:
mon mari, dépressif et sous traitement médicamenteux, a-t-il le droit d'être accompagné par moi tout au long de sa convocation(si nous produisons une attestation médicale), ou vont-ils nous séparer?(il ne peut en supporter l'idée)
ou alors peut-il demander la présence d'un tiers pour l'aider?
merci par avance pour votre aide, car nous sommes des gens honnêtes et déjà très éprouvés...

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max, Rhône, Posté le 26/05/2009 à 20:03
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
j'ai eu le même problème ma femme ne pouvait se déplacer !
résultat ce sont eux qui sont venus à la maison et ils ont effectué le procès-verbal d'audition à la main ..

ldj, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/05/2009 à 21:38
5 message(s), Inscription le 21/05/2009
merci beaucoup pour cette info, amicalement

less77, Seine-et-Marne, Posté le 26/05/2009 à 23:06
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
Je suis moi meme fonctionnaire de police. Normalement, vous serez entendus séparément, pour avoir vos deux versions différentes. Maintenant, on peut toujours s'arranger!! Ne vous en faites pas, mais allez à cette convocation. Bon courage

ldj, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/05/2009 à 23:53
5 message(s), Inscription le 21/05/2009
merci beaucoup pour votre amicale réponse, cette audition a eu lieu cet après-midi, et à mon vif regret nous n'avons pas pu obtenir de document attestant que nous étions convoqués parce que notre chef de service nous soupçonnait...
mais le brigadier qui prenait nos dépositions a parlé du "greffe du TGI", savez-vous si eux nous renseigneraient?
merci d'avance!

less77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 11:11
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
A mon avis, le Greffe du TGI ne pourra rien faire non plus. Pour quelle raison souhaitez vous une attestation, je ne comprends pas.

ldj, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/05/2009 à 12:56
5 message(s), Inscription le 21/05/2009
c'est parce que ma convocation à la police ne mentionne pas la CAUSE, or je trouve scandaleux d'avoir fait l'objet d'un soupçon mettant en cause ma probité, et j'aimerais pouvoir le prouver à ma hiérarchie pour qu'ils "recadrent" mon chef de service...
merci pour votre intérêt et vos réponses!

less77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 22:58
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
malheureusement, c'est vrai que les convocations portent juste la mention " affaire vous concernant "!
il est impossible pour le fonctionnaire de police de vous signer un tel document!
concernant le greffe du TGI, sincerement je n'en sais rien, mais vous pouvez tout de meme le signaler à votre hiérarchie, en précisant que vous avez été convoqué au commissariat pour ces faits; de plus, ces derniers pourront prendre contact avec le brigadier en charge de l'enquête qui les renseignera.

ldj, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/05/2009 à 23:16
5 message(s), Inscription le 21/05/2009
c'est que précisément, j'ai suggéré que mon employeur pourrait le questionner directement; et là, le brigadier en charge de l'enquête m' a affirmé que même si mon employeur le contactait pour vérifier mes dires, lui ne communiquerait aucun élément! ... êtes-vous certain que face à une question de ce genre, posée par mon employeur et non par moi, il serait tenu d'y répondre? (parce que, pour tout vous dire, certains éléments de notre entrevue m'ont donné à croire que le plaignant et lui étaient amis... ce qui pourrait expliquer le peu de bonne volonté pour renseigner ma hiérarchie...)


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