Convocation à la gendarmerie

Sujet vu 1321 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 09:28
> Droit Pénal


PASCHRI, Jura, Posté le 03/11/2010 à 09:28
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,
Mon fils s'est battu avec un garçon au cours de l'été, pour une histoire de fille. Le garçon en question draguait la copine de mon fils. Cela l'a mis en colère et il l'a frappé. Ce garçon a porté plainte et mon fils (qui a 17 ans) est convoqué à la gendarmerie pour violences. Que risque-t-il ? Sera-t-il convoqué au tribunal ? Une mention sera-t-elle inscrite sur son casier judiciaire ? Faut-il que je prenne un avocat ?
Je suis inquiète et je me pose plein de questions.
Merci de me répondre. Par avance merci. Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/11/2010 à 13:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Que risque-t-il ?
Cela dépend de la qualification des faits par le procureur de la république mais potentielement une condamnation pour coups et blessures volontaires.
Reste à savoir de quels type de coups il est question : votre fils a donné une gifle qui n'a laissé aucune trace oubien il a défiguré à vie l'autre garçon en s'acharnant ?
Vous comprendrez aisément qu'il ne s'agit pas du tout de la même chose y compris judiciairement parlant.

Sera-t-il convoqué au tribunal ?
Etape 1: les forces de l'ordre interrogent votre fils et recueillent sa version des faits, puis transmettent au procureur de la république.
Etape 2: si le procureur de la république estime les éléments recueillis par les forces de l'ordre suffisants pour incriminer votre fils il peut décider de donner suite à l'affaire ce qui conduira votre fils devant le tribunal (police ou correctionnel)

Une mention sera-t-elle inscrite sur son casier judiciaire ?
Principe: Si une personne est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés la réponse est oui.
Limite: ... sauf si le juge en décide autrement ce qui est le cas pour les auteurs d'infractions mineurs au moment des faits.

Faut-il que je prenne un avocat ?
Vous pouvez mais à ce stade le rôle de l'avocat sera limité a des conseils à l'attention de votre fils pour son audition par les forces de l'ordre.
Si par contre votre fils est convoqué par le tribunal (de police voir correctionnel) alors là un avocat est nécessaire.

Cordialement,

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 13:35
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
De toute façon, étant mineur, vous prendrez connaissance de ces déclarations.


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