Convocation devant le JAP

Sujet vu 467 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/13 à 13:08
> Droit Pénal


ogcsteph, Moselle, Posté le 07/09/2013 à 13:08
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

Je suis convoqué le 07 Octobre devant le JAP suite a une peine d'un an ferme prononcé en Janvier 2013.

Je travaille, j ai commence à regler les victimes.

Le Jap rends t-il sa décision de suite ou cela dure combien de temps entre la date du 07 Octobre et le moment ou le Jap rends sa décision ?
merci pour votre aide

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ogcsteph, Moselle, Posté le 10/09/2013 à 21:00
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
si quelqu'un pouvait m aider !!!
merci beaucoup

ogcsteph, Moselle, Posté le 27/09/2013 à 17:13
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
a l'aide !!

merci


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