Convocation devant le tribunal correctionnel

Sujet vu 890 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 19:55
> Droit Pénal


ogcsteph, Moselle, Posté le 17/08/2011 à 19:55
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,
je voulais savoir si une convocation devant le tribunal correctionnel pouvait etre envoye par lettre recommande ou obligatoirement remise par un huissier.

merci
steph

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/08/2011 à 14:04
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La citation (par huissier de justice territorialement compétent) peut être remplacée par un avertissement, simple lettre qui indique le délit poursuivi et le texte de loi qui le réprime. L'avertissement dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé. Si elle ne se présente pas, une citation régulière est nécessaire.

Ceci dans le cadre d'une comparution volontaire de la personne mise en cause devant le tribunal correctionnel: la comparution immédiate par exemple suit un tout autre schéma.

Mon conseil: si le tribunal correctionnel vous convoque, même par une simple lettre mieux vaut en tenir compte car si vous imaginez une seul seconde que prétendre ne pas avoir reçu la convocation va arranger vos affaires vous faites fausse route.

Cordialement,

ogcsteph, Moselle, Posté le 19/08/2011 à 19:46
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
bonsoirs,

merci beaucoup pour votre aide.
Mon objectif n'est pas de chercher une "porte de sortie", c’était juste une simple question pour savoir si la convocation devant le tribunal correctionnel arrivait obligatoirement par huissier, ou si elle pouvait être envoyé par la poste.

merci

cordialement

steph


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