Convocation en vue d'une composition pénale

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 14:36
> Droit Pénal


philippe92, Paris, Posté le 02/11/2009 à 14:36
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
Mon fils, 19 ans, a été interpellé lors d'une tentative de vol sur un vélo, sur la voie publique, à Paris.
Il lui a été remis une "Convocation en vue d'une composition pénale" (mis en cause) devant le délégué du procureur de la république, au palais de justice de paris.
Quelle type de peine encourt-il ?
Sera-t-elle inscrite à son casier judiciaire ?
Doit-il se faire assister d'un avocat ?

D'avance merci de vos informations

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