Convocation audience infraction legislation stupefiants

Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 09:14
> Droit Pénal


yonnel, Gironde, Posté le 30/08/2011 à 09:14
1 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,

JE SUIS FONCTIONNAIRE ET JE SUIS CONVOQUE A UNE AUDIENCE ILS, DOIS-JE CONSULTER UN AVOCAT ?, QU'EST CE QUE JE RISQUE ?

MERCI

CORDIALEMENT

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 30/08/2011 à 11:40
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
écrivez en minuscules svp.
le fait d'être fonctionnaire ne change rien quant à l'application du code pénal.
un avocat est bien sur conseillé voir même obligatoire dans ce type d'affaire.
votre exposé est trop succinct pour apporter une réponse même approximative.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]