Controle de détention de stup. et condamnation pour consommation?

Sujet vu 855 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 10:47
> Droit Pénal


hakim160, Oise, Posté le 26/09/2011 à 10:47
4 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible d'avoir un conseil juridique sur la législation des stupéfiants et sur la difference entre la détention et la consommation?

Car je me suis fait controlé avec 2g sur moi, et j'ai été condané pour consommation, puis-je faire une recours? avec le paiment d'une amende de 800euros avec 20% d'abattement en payant dans le mois qui suit.
Je n'ai aucun antécedant judiciaire.

Est-il possible d'avoir une copie du PV pour me rapeler ce que j'ai dit suivant les questions du gendarme? A qui faut-il demander?

De plus il y a une erreure sur mon addresse, au lieu de mettre "passage', l'agent a mis 'impasse", cela peut-il donner lieu à une annulation administrative?

Pourrais-je faire un recours sans m'occasionner plus de problèmes?

Merci de vos reponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 12:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Condamné selon quelle juridiction et il y a combien de temps ?
Tout appel expose aussi à une aggravation de la peine

hakim160, Oise, Posté le 27/09/2011 à 11:11
4 message(s), Inscription le 26/09/2011
bonjour et merci pour la réponse rapide,

Pour la juridication je ne comprend pas la question...
je sais que c'est d'ordre pénal
La comdanation date de 3 semaines.

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Délit (tribunal correctionnel) ou contravention (tribunal de police) ?
Que dit le jugement ?

hakim160, Oise, Posté le 04/10/2011 à 10:17
4 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,
Il s'agit d'une ordonnance penale suite à un jugement du TGI.
En fait ce que je me demande c'est si je ferais bien de contester pour cause d'erreur sur mon adresse? et aussi les faits reprochés ne sont pas exacts car il est indiqué que je consommais alors qu'il n'en été rien, je me suis fait attraper avec des substances sur moi.
est ce que cela peut relever d'un vice de forme ci ca existe?
merci de vos reponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous voulez contester pour avoir une peine plus lourde ?

Article 222-37 du code pénal
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

hakim160, Oise, Posté le 04/10/2011 à 20:28
4 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bsr,

Donc si je comprend bien j'ai eu une sorte d'indulgence de la part des forces de l'ordre et du magistrat?
Vous me suggérez de payer et d’arrêter de fumer si je comprend bien?
Cela est biensur envisagé.

Malheureusement étant têtu je souhaiterai juste savoir s'il m'est possible de faire une contestation pour annuler la procédure et surtt effacer mes empreintes digital et ma photo de leur base, car il me semble que c'est pour alimenter la nouvelle base que le nv président à mis en place (je ne sais plus le nom).

En tout cas merci de vos réponses mimi493

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 20:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas parce qu'il y a impasse au lieu de passage, que ça change quoi que ce soit.
De toute façon, vous êtes déjà dans les bases judiciaires (elles existent déjà) avec votre arrestation justifiée
Vous allez dire quoi ? "non, je ne consomme pas, j'en avais sur moi pour en vendre" ?


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