Contester un pv pour essayer de le faire sauter !

Sujet vu 592 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 21:34
> Droit Pénal


fouderallye, Posté le 07/07/2008 à 21:34
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
bonjour je me suis fais prendre au radar a 122 kmh retenue 116 pour une limitation de 90 kmh . Le gendarme ma fait la quittance de pv et ma fournit le texte de loi . j ai reglé la somme de 90 E par cheque le jour meme !

Par contre sur mon pv il et ecrit : Conduisant le vehicule imatricule: 0000 RT 00 appartenant au contrevenant !

alors que ce vehicule appartient a ma copine .
vehicule a son nom .
est il possible de contester quelque chose pour essayer de faire sauter le pv !!
merci a tous

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Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 00:27
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez été intercepté, c'est donc vous, et non le véhicule, qui avez été verbalisé.

Vous avez payé l'amende donc vous avez reconnu l'infraction, le retrait automatique des 2 points sur VOTRE permis ne va pas tarder à suivre.

Estimez-vous heureux car votre paiement éteint l'action publique donc vous n'aurez pas de passage au tribunal et aucun risque de voir votre permis suspendu pour 3 ans maxi.

JamesEraser, Posté le 09/07/2008 à 13:40
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
est il possible de contester quelque chose pour essayer de faire sauter le pv

C'est le comportement du conducteur qui a été sanctionné et non la méconnaissance d'une règle relative au véhicule.
Le procès-verbal tel qu'il apparaît dans votre post est régulier en tous points.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

fouderallye, Posté le 09/07/2008 à 19:22
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
NON IL MANQUE DES CHOSES SUR LE PV ! COMME
le sens de circulation du vehicule , la mention fixe ou mobile n apparait pas , et la date de la derniere verification du radar n apparait pas non plus !
est ce des points contestable ?
merci

Tisuisse, Posté le 09/07/2008 à 22:05
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous savez lire, je vous ai écrit :
"Vous avez payé l'amende donc vous avez reconnu l'infraction, le retrait automatique des 2 points sur VOTRE permis ne va pas tarder à suivre." Vous n'avez donc plus aucun recours possible pour faire annuler votre PV et le retrait de point. Je vous rappelle que, lors de votre interception, c'est VOTRE permis de conduire que vous avez dû présenter et pas celui d'un autre. Alors...


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