Contestation de pv transport en commun

Sujet vu 2176 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 11:40
> Droit Pénal


justineee, Nord, Posté le 06/12/2008 à 11:40
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

Je suis étudiante en droit. Je sais qu'il est possible de contester des procès verbaux s'il y a un défaut de forme ou une erreur dans son dressement mais je ne connais pas exactement les textes.

Je vous expose mon cas : Vendredi j'ai pris le métro avec pour titre de transport mon tickt mensuel qui est valable uniquement avec une carte valable à l'année. Seulement sans y avoir fait attention, ma carte a dépassé le délai et j'ai été verbalisée.

Dans le PV je pense qu'il y a des erreurs mais je voudrais savoir si je peux leur opposer. Premièrement le controleur a écrit le mauvais arrêt de métro. Deuxièment il a coché pour l'infraction sanctionnée la case sans titre et assimilé alors que de bonne foi j'avais acheté le titre de transport (mon ticket mensuel) et c'est uniquement ma carte qui n'était plus bonne.

Puis-je leur opposé une de ces erreurs?

Si quelqu'un parvient à m'éclairer je l'en remercie d'avance.

Justine

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gigi, Alpes-Maritimes, Posté le 06/12/2008 à 12:56
32 message(s), Inscription le 03/12/2008
bjr,vous avais le droit de contester,mais ca sera votre parole contre la sienne,c est une procedure longue et si vous n avais pas gagne de cause ca tourne contre vous.

Tisuisse, Posté le 06/12/2008 à 13:57
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été interceptée par la "volante", donc si vous voulez contester, il vous faudra écrire à la RATP (adresses sur internet) en prouvant que, ce jour là, à cette heure là, vous étiez à tel ou tel autre endroit, donc que matériellement vous ne pouviez pas avoir été interceptée dans cette station de métro. Compte tenu que l'agent RATP, assermenté, a dû relever vos coordonnées d'après votre carte d'identité ou tout autre document, je ne vois vraiment pas quels sont les arguments que vous allez pouvoir développer.

Etudiante ou pas, il va vous falloir en passer par la case "caise" et le plus tôt sera le mieux si vous ne voulez pas voir la notre grossir.


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