Ne pas se constituer partie civile

Sujet vu 1042 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 17:42
> Droit Pénal


Lucas28, Loire, Posté le 30/01/2009 à 17:42
5 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,
Je me posait pas mal de question vis à vis du fait de ne pas se constituer partie civile a un procès:

Tout d'abord, y a t-il des conséquences pour le plaignant (par la suite) à ne pas se constituer partie civil au procès?

Aussi, y a t-il des délai à respecter pour ne pas se constituer partie civile à compter du jour de la reception de la convocation au tribunal?

Quelles sont les démarches à entreprendre pour ne pas se constituer partie civile? (Vers qui 'adresser, peut le faire en personne plutot que par courrier...)

Enfin, si l'on se constitue partie civile, est-il tout de même necessaire de renvoyer le coupon réponse ci-joint à la lettre de convocation au tribunal?

J'attend vos réponse car je suis vraiment dans le flou vis à vis de cette procédure.

Cordialement

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