Consommation de stupefiants

Sujet vu 1236 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/07 à 12:36
> Droit Pénal


dodue_old, Posté le 19/10/2007 à 12:36
1 message(s), Inscription le 19/10/2007
une amende ,condamnation pour consommation de stupefiant est elle inscripte sur le casier judiciaire n2

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TITA_old, Posté le 24/10/2007 à 21:08
3 message(s), Inscription le 24/10/2007
bonsoir, oui elle sera sur le casier si c'st une categorire 3!
mais avec les nouvelles lois, tu ne peux pas passer à coté!!
mais tu peux te la faire retirer avec une procédure judiciaire, ça marche mais c'est un peu long.


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