Consommation de stupéfiants

Sujet vu 472 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 23:19
> Droit Pénal


robertkaren, Posté le 17/04/2008 à 23:19
1 message(s), Inscription le 17/04/2008
en contrôlant un individu connu pour usage et trafic de stupéfiants, et ayant un comportement physique ( yeux qui virent au blanc, bouche qui cume, titube), doit-on récquisitionner un médecin ( dans le cas ou il n'y a pas de test urinaire)établir une prise de sang ou le laisser partir?

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