Consommation de stupéfiant

Sujet vu 2329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/07 à 12:38
> Droit Pénal


floflo_old, Posté le 02/06/2007 à 12:38
1 message(s), Inscription le 02/06/2007
Suite à une interpellation pour ivresse sur la voie publique,
Les services de police ont consulté sur mon télèphone portable mes fichiers photos. Ces fichiers contenaient des photos me montrant entrain de consommer du cannabis et des plantes de cannabis en pot.
Apres avoir pris ma déposition pour ces photos je suis convoqué par l'adjoint au procureur pour consommation de stupéfiant.

*Comment puis-je me défendre lors de cette entretient?

*Est-ce-que les services de police ont le droit de fouiller dans mon portable sans mon consentement ?

*Qu'est-ce qui donne le droit de penser à mes accusateurs que ces photos ont été prises sur le territoire nationale?

Merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 02/06/2007 à 13:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A mon humble avis, vous n'avez pas trop à vous en faire.
En général, quand on est convoqué par l'adjoint du procureur, c'est d'avantage pour un rappel à la loi que pour une comparution immédiate. Bon, maintenant, moi je dis ça, je dis rien dans la mesure ou je ne connais pas tout votre "pedigree".

Concernant les photos, je dirai qu'à priori ils avaient le droit de fouiller sans votre consentement puisque vous avez été arrêté en enquête de Flagrance, ce qui donne n peu tous les pouvoirs à la police.

Ensuite, même si l'infratcion a été commise à l'étranger, elle n'en demeure pas moins punissable en France..

Par contre, vouspouvez toujours essayer de vous défendre en invoquant la prescription (3 ans pour les delits).

Cdt.

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Cordialement.


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