Conseil de discipline ecole ingénieur

Sujet vu 1064 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 16:34
> Droit Pénal


galain, Drôme, Posté le 06/11/2008 à 16:34
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Mon fils viens de recevoir son rapport de conseil de discipline. il est condamné à 2 ans d'exclusion de son école dont 6 mois avec sursis. le sursis annule-t-il la peine complète ou seulement 6 mois?

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 19:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A traduire par : 1 an 1/2 ferme + 6 mois avec sursis.


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