CONSEIL CONTRE LES AMENDES PENALES

Sujet vu 275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 11:47
> Droit Pénal


missleil, Gironde, Posté le 04/09/2013 à 11:47
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
bonjour,
voilà, mon mari vient de recevoir un avis de thiers détenteur sur son compte bancaire pour une amende datant de l 'année 2004 d un montant de 1000 euros.

Sachant qu 'il n'a jamais reçu d'avis de paiement avant poursuite, rien du tout.je ne conteste pas l'amende, j'ai même contacté le tresor public pour un arrangement à l'amiable, afin de remboursez en plusieurs fois car étant le seul à travailler et moi aucune ressources je ne vois pas comment remboursez cette dette.

J'aimerai connaître les recours face à cette situation,la seule chose que l' on m' a proposé et le remboursement en trois fois. Qui pour nous, nous sembles impossible à faire avec des charges élévées....

Ont il le droit de faire sa ?

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amatjuris, Posté le 04/09/2013 à 13:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il s'agit d'une amende routière , est-ce que l'adresse de la carte grise était bien celle de votre mari et si votre mari a déménager a-t-il fait les changements d'adresse ?
CDT


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