Mon conjoint a fait la demande de bracelet qui a ete refuser

Sujet vu 1190 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 12:32
> Droit Pénal


floriane, Rhône, Posté le 08/05/2009 à 12:32
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
mon conjoint est actuellement incarserrer depuis 4 mois a la maison d'arret de villefrance pour recidive au volant, plus 9 mois de sursis qu'il avait qui est tomber en ferme, il a fait la demande de bracelet ou conditionnelle qui a ete refuser je voulais savoir pourquoi en sachant qu'il avait un patron qu'il l'attendait dans 15 jours pour commencer a travailler.
je suis actuellement enceinte de 6 mois

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citoyenalpha, Posté le 08/05/2009 à 15:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la conditionnelle ou le placement sous bracelet électronique n'est pas un droit. La décision appartient aux magistrats de l'application des peines.

Votre mari a été condamné à une peine de 9 mois d'emprisonnement assorti du sursis. Or malgré que le tribunal lui est donné une dernière chance pour respecter la législation en vigueur votre mari a récidivé. N'attendez pas dans ce cas de mansuétude de la part des magistrats.

La décision de refus est motivé. En conséquence votre mari doit être informé des raisons du refus de sa demande.

Restant à votre disposition

floriane, Rhône, Posté le 08/05/2009 à 16:08
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
merci de votre reponse mai se que je comprend pas c'est que ces la spip de la maison d'arret qui la fait sortir une journée pour du travail maintenant qu'ont lui a accepter le boulot il ne peu pas sortir je comprend pas.
la spip lui a promis qu'il allait sortir que c'etait bon que le juge allait accepter et apres on lui dit non donc il perd tout espoir.

Emma92, Hauts-de-Seine, Posté le 08/05/2009 à 20:30
2 message(s), Inscription le 08/05/2009
généralement à la premiere demande le bracelet est quasi toujours refusé, il faut s'armer de courage et refaire une demande jusqu'a ce qu'ils disent oui, si vous voulez floriane, venez sur mon forum, c'est un forum pour les proches en détention, vous y trouverez beaucoup de soutien, si cela vous interresse faite le moi savoir en mp

Emma


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