Confrontation après une accusation de vole

Sujet vu 576 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 06:31
> Droit Pénal


Kicy, Rhône, Posté le 28/02/2013 à 06:31
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonjour j ai été convoquer le 9 janvier 2013 pour une audition pour vole une plainte contre x a été déposée. À l époque je travaillait chez une dame en rupture familiale je me deplacait chez elle n importe quel moment pour lui rendre service médecin coursés retrait je déplaçait même mes prestation chez d autre personne pour l aider je me déplaçait le dimanche avec mes enfants pour la sortir en août j ai été en accident du travaille et la n ayant pas le choix j ai apl sont petit fils pour lui expliquer que je ne pouvait plus me déplacer de la en août il porte plainte pour vole et se sort de sa pour fire placer s grand mère en maison de retraite la déclarant inapte ce qui est faux j ai passer un audition il y a 2 mois et depuis plus rien j aurais avoir une confrontation et rien est ce normale? Merci d avance pour vos réponse

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 08:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'absence de suite à votre audition depuis 2 mois signifie que l'affaire a été classée sans suite par le procureur.
Vous n'êtes pas informé car la plainte n'était pas nominative.
En conséquence aucune charge n'a été retenue à votre encontre.

Restant à votre disposition.

Kicy, Rhône, Posté le 03/03/2013 à 09:49
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Le problème c est que j apparaissait sur des video au date que le petit fils contestait car je travaillait chez elle mais c est le petit fils qui lui a fait porter plainte de plus il n était jamais présent près de sa grand mère moi j ai demander qui étudie les appel téléphonique pour qu il se rendent compte des rapport entre mois et cette dame celle fait 2 mois j ai aucune nouvelle en plus j ai appris qu a la suite de ça il l avait fait mettre en maison de repos chose qu elle a toujours refuse car celle fesait 3 ans qu im essayait

citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 10:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
la réponse juridique vous a été donnée. Vous vous posez seule le problème.

Kicy, Rhône, Posté le 03/03/2013 à 10:33
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Ben merci je pensait que comme j apparaissait sur les video il y aurait suite merci beaucoup a oui c est un vole de carte avec utilisation frauduleuse d après le petit fils mais Mme x a tj eu sa carte chez elle c est juste que j allait lui faire c est course et des retrait

Kicy, Rhône, Posté le 15/03/2013 à 15:21
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Toujours pas de réponse à mon dernier message

citoyenalpha, Posté le 16/03/2013 à 09:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
la réponse juridique à votre question a été donnée.

Kicy, Rhône, Posté le 20/03/2013 à 20:20
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Ben j ai été accusé et convoqué au tribunal le 20 septembre pour un montant de 28000 euro qui remonte a mai mais il n y.a des enregistrement que pour juillet et août je ne comprend pas que juste sur la parole de la belle famille on retienne les fait enterreur surtt que la plainte a été déposé en août moi je me suis renseignée les enregistrement banqaire ne sont conserve que 2 moi alors pourquoi remonte t on aussi loin et surtt pourquoi m accuse t on

Kicy, Rhône, Posté le 20/03/2013 à 20:22
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Mme a leur d aujourd hui m accuse elle aussi

Kicy, Rhône, Posté le 20/03/2013 à 20:23
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Qu elle peine je risque j ai 2. Enfant 13 et 8ans et au moment du jugement j aurais accouché et mon Bb aura 1 mois

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 20:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous êtes convoqué devant le tribunal c'est que le procureur estime détenir suffisamment de preuve que vous avez réalisé une infraction.

il conviendrait de vous rapprocher au plus vite d'un avocat

vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en fonction de vos ressources.

Restant à votre disposition

Kicy, Rhône, Posté le 24/03/2013 à 11:51
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Qu'elle peine j en cours je trouve sa inadmissible que l on accuse quel qu un que sur des oui dire

citoyenalpha, Posté le 24/03/2013 à 15:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
quels articles de loi sont indiqués sur votre citation?

Kicy, Rhône, Posté le 27/03/2013 à 15:01
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Fait prévu par 311-1;311-3 du code pénal. Réprimande par311-3; 311-14 1,2,3,4

citoyenalpha, Posté le 28/03/2013 à 19:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Citation :
I. - Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;

2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, cette interdiction étant définitive ou provisoire dans les cas prévus aux articles 311-5 à 311-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;


Kicy, Rhône, Posté le 30/03/2013 à 14:09
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Merci de la réponse donc je vous tiendrait au courant dois je prendre un avocat maintenant ou attendre un peu

Kicy, Rhône, Posté le 30/03/2013 à 14:09
12 message(s), Inscription le 28/02/2013
Merci de la réponse donc je vous tiendrait au courant dois je prendre un avocat maintenant ou attendre un peu

citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 16:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
si vous êtes convoqué il conviendrait de prendre un avocat maintenant afin qu il puisse préparer votre défense


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