Conflits avec un ex-ami ..............

Sujet vu 878 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 11:04
> Droit Pénal


FRANCE83, Var, Posté le 07/01/2009 à 11:04
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Je suis en conflits avec un ex-ami , celui ci m'abreuve d'insultes ,grossieretés,vulgarité,menaces verbales et violences verbales,. Puis-je deposer plainte ou une simple main courante ? Merci de bien vouloir me rponre ,cela devient insuportable.

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 03/02/2009 à 22:15
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

si vous souhaitez qu'il y ait des suites, il est préférable de :

- prendre attache avec un avocat afin qu'il prenne contact avec ces personnes, lui indique que les faits relatés sont répréhensibles et que si ces agissements devaient se répêter, il y aurait lieu à poursuite devant le tribunal correctionnel.

- déposer plainte (et non une main courante) auprès des services de police, de gendarmerie ou en écrivant au Procureur de la République du tribunal de grande instance

- si vous disposez de suffisamment d'éléments (attestation et autres éléments de preuve), faire citer devant le tribunal correctionnel cette personne en prenant attache avec un avocat qui rédigera l'acte et gerera la procédure et assurera la vacation d'audience

Bon courage.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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