Conflis avec un reglement pénale

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 23:16
> Droit Pénal


leroy isa, Aisne, Posté le 07/07/2009 à 23:16
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,Je voudrais savoir si au court d'un procé en assise lors d'une suspension de séance les jurés on le droit de fumer une cigarette hort du tribunal avec les avocats de la partie civil

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