Confidentialité dévoilé par le biais de facebook

Sujet vu 656 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 22:48
> Droit Pénal


didier, Manche, Posté le 15/09/2010 à 22:48
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
Je suis en litige pour une succession et la personne avec qui je suis en désaccord ne se prive pas de mettre sur sa page facebook a la vue de n'importe qui, ce litige. Que puis-je faire?? Est-ce juridiquement attaquable??
Merci de vos conseils.
Didier

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 03:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de ce qui est mis en ligne.
si c'est diffamatoire ou insultant, c'est attaquable.

didier, Manche, Posté le 16/09/2010 à 11:35
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
merci de votre réponse. Je trouve que la forme et surtout le moyen est insultant. Bien sur, il n'y a pas de mots vraiment grossiers mais le simple fait de dévoilé une histoire familiale privée et surtout personnelle n'est il pas déjà condamnable?
Sachant que des personnes qui me sont inconnue et étrangère n'hésite pas à laisser des avis et des propos injurieux pour ma famille.
Cordialement. Didier

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 15:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Soit c'est injurieux, soit ça ne l'est pas.
On peut dévoiler publiquement une affaire en cours sauf si on est lié par le secret professionnel. C'est le même statut qu'un journaliste. Ce n'est pas condamnable.

Portez plainte contre ceux qui laissent des commentaires injurieux contre VOUS (pas contre votre famille)


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