Conduite sous l'etat d'un empire alcoolique

Sujet vu 1157 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 11:19
> Droit Pénal


everone, Posté le 28/12/2007 à 11:19
1 message(s), Inscription le 28/12/2007
bonjour,
je cherche des renseignements, car un ami s'est fait controler il y a quelques jours en etats d'ivresse apres avoir causer un accident (de la casse, pas de bléssés) la police la controlé avec plus de 2 grammes d'alcool. c'est la premiere fois que ca lui arrive. que risque t'il ?
merci pour vos reponses et bonne fete de fin d'année

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/12/2007 à 14:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, pour information conduire sous l'emprise de l'alcool plus de 2,2 gramme par littre de sang et provoqué un accident est sanctionné par, 2 ans de prison, l'annulation du permis, voir une suspension du permis pour 3 ans, 4500 euros d'amende à cause de l'accident, 30000 euros si il y a des victimes, pour la peine finale c'est le juge qui la fixe en fonction des circonstances de l'affaire, bonne fête, cordialement

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