Conduite sous emprise Injustifier

Sujet vu 285 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 10:57
> Droit Pénal


fays, Savoie, Posté le 10/06/2013 à 10:57
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour

j'ai vraiment besoin d'info sur un problème que je trouve injuste.
En Juillet 2010, je suis contrôler en voiture avec 2 autre personnes
L'une d'elle avait du cannabis sur elle.
Cette personne dit au gendarme que tout les 3 avions fumer, alors que moi j'ai toujours dit non.
Du coup le gendarme me retire mon permis 15 jours, et me font faire une prise de sang a l’hôpital

15 jours plus tard, les résultat tombe, elle sont NEGATIVE
On me rend donc mon permis.

Ce mois-ci, en Juin 2013, nouveau contrôle de gendarmerie?
Il vérifie mon historique de délit.
Et a ma grande surprise, il me dise "conduite sous emprise de stupéfiant"

Comment ce fait t'il que j'ai toujours cette histoire de conduite sous emprise, alors que j'ai jamais fumer, et que les résultat de la prise de sang était NEGATIVE?

C'est normale ? C'est Juste ou Injuste?
Quel sont mes recours?

Merci pour votre aide

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citoyenalpha, Posté le 13/06/2013 à 11:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez écrire au procureur par lettre recommandé avec accusé de réception pour lui demander l'effacement de cette mention.

vous préciserez exactement tous les faits et dates notamment le contrôle vous permettant de découvrir l'existence de cette mention qui aurait pu vous porter grandement préjudice.

Préciser que sans réponse à votre demande vous serez contraint d'en informer la ministre de la justice ainsi que de saisir la CNIL et la juridiction compétente pour vous rétablir dans votre droit et obtenir des dommages intérêts.

Restant à votre disposition.


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