Conduire sans permis bateau fluvial

Sujet vu 3294 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 14:35
> Droit Pénal


ste1975, Ain, Posté le 13/07/2009 à 14:35
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,
je conduisais un bateau à moteur de 105chevaux sans permis de conduire fluvial. La gendarmerie m'a arrêtée et à fait un rapport sur ce delit que j'ai signé.
Que va devenir ce rapport ?
Quels risques est-ce que j'enroure ? (prison, amende...)
Y-a-t-il une trace dans le casier judiciaire pour cette infraction ?
Je suis enseignante et un casier judiciaire vierge est une condition dans mon travail. que va-t-il se passer alors?
merci de vos réponses.

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frog, Posté le 13/07/2009 à 16:05
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Attends toi à une amende, prononcée par la juridiction de proximité. L'académie n'en saura jamais rien (je glousse régulièrement quand je vois l'efficacité des services avec ce que me raconte un copain inspecteur d'académie), pas d'inquiétude à avoir.

__________________________
Universität Potsdam.

ste1975, Ain, Posté le 17/07/2009 à 09:55
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
merci pour ta réponse.


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