Condamnation in solidum

Sujet vu 6223 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 16:17
> Droit Pénal


lolochoup, Posté le 13/05/2008 à 16:17
5 message(s), Inscription le 08/05/2008
Je souhaiterais savoir ce que signifie l'expression in solidum.

J'ai été victime du vol et incendie de mon véhicule par 5 individus.
Les 3 majeurs sont passés en comparution immédiate et l'un d'eux a été condamné à me verser 2500 euros, prix du rachat de ma nouvelle voiture

Je passe devant le tribunal pour enfant mercredi et comme la personne condamné ne m'a pas indemnisé (elle est surement insolvable, j'ai fait appel à un huissier, mais pas de nouvelles), j'envisage de demander au tribunal pour enfants que les 2 mineus soient condamnés "in solidum" avec le majeur déjà condamné à me verser la somme des 2500 euros


Suis-je dans mon droit ? Est-ce une requête sensée qui peut être demandée devant un tribunal ?

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JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 15:09
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,

In solidum comme vous avez pu certainement en saisir le sens consiste en une obligation de solidarité.

Cette obligation est solidaire lorsque plusieurs débiteurs (condamnés) sont tenus de payer l'intégralité de la dette (préjudice) au même créancier (victime) qui peut alors, choisir de poursuivre celui des débiteurs (condamnés) qui lui apparaît le plus solvable.

Ils étaient solidaires dans la commission des faits (à participation plus ou moins directe), ils le seront dans la réparation du préjudice.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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