Condamnation pour violence volontaire

Sujet vu 6053 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 12:00
> Droit Pénal


seboss69, Rhône, Posté le 17/02/2009 à 12:00
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

J'ai été condamné pour violence volontaire ayant entraînée 0 jours d'ITT par le tribunal de proximité.J'ajoute que j'ai toujours reconnu les faits mais que, n'ayant jamais eu à faire à la justice, je pense que j'ai été mal conseillé.C'est pourquoi je sollicite votre aide et votre expérience.Voici mes questions:

Lors de l'audience, la juridiction de proximité a demandé une amende de 150 euros.Hors dans le jugement, cette amende est passé a 300 euros.Somme a laquelle j"ai été condamné.
Est ce normal?

Le préjudice personnel pour "ecchymose et dermabrasion face postérieure du bras droit au dessus du coude et cervicalgie gauche" est de 900 Euros.
Que pensez vous de cette somme ?


De plus dans la rédaction du jugement, il existe une erreur : dans une des phrase mon nom est remplacé par celui d'un inconnu.Je me demande si il n'y a pas d'autres erreurs.
Puis je contester ce jugement?

Que me conseillez vous?

Merci a tous.

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nour65, Rhône, Posté le 20/04/2013 à 12:48
3 message(s), Inscription le 20/04/2013
Bonjour, mon fils est incarcéré depuis le 15 novembre 2012, pour des faits de violence en réunion, vol de portable et usage de stupéfiant, et ce deux mois après sa majorité, il est primaire dans son incarcération, mais il a déjà été condamné pour des faits similaires en temps que mineur. Nous avons fait une demande de bracelet électronique, 5 mois après son incarcération, il n'est toujours pas jugé, cette demande sous bracelet lui a été refusée. Mon fils est fragile psychologiquement et me parle de suicide, il a eu une histoire familiale très dificil. Il vit très mal sa détention et sa petite amie l'a soutenu pendant 5 mois et aujourd'hui,elle veut mettre fin à leur relation. Il encourt une peine de combien de temps ? Puis je faire une autre demande sous bracelet ? Je vous remercie de m'aider en m'apportant des réponses. Une maman engoissée.

citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 23:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
Lors de l'audience, la juridiction de proximité a demandé une amende de 150 euros.Hors dans le jugement, cette amende est passé a 300 euros.Somme a laquelle j"ai été condamné.
Est ce normal?


oui il ne faut pas confondre les réquisitions du procureur et les peines prononcées par la juridiction. Par conséquent la juridiction a estimé que le montant de l'amende demandée par le procureur n'était point suffisant.

Citation :
Le préjudice personnel pour "ecchymose et dermabrasion face postérieure du bras droit au dessus du coude et cervicalgie gauche" est de 900 Euros.
Que pensez vous de cette somme ?


Là aussi le tribunal statut souverainement en fonction du cas présenté. Au vu de l'infraction réalisée ayant entraînée un préjudice physique et de la douleur la somme ne me semble pas disproportionnée.

Citation :
dans une des phrase mon nom est remplacé par celui d'un inconnu.Je me demande si il n'y a pas d'autres erreurs.
Puis je contester ce jugement?


Les erreurs matérielles peuvent faire l'objet d'une rectification par la juridiction ayant produit la décision.
L'important est donc de savoir si le nom est une erreur matérielle. Dans votre cas cela semble (faute de pouvoir lire le document) le cas puisqu'il n'apparaît qu'une fois.
Il est possible de faire appel de la décision dans les 10 jours suite à sa notification. Toutefois les sanctions me semblent en cas de culpabilité appropriée. Attention l'appel doit être motivé vous encourrez à défaut l'aggravation des peines prononcées.

Citation :
Il encourt une peine de combien de temps ?

lorsqu'elle sont commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice :
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies ... de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

Votre fils encourt donc une peine de 10 ans de prison et de 7500000 euros d'amende.

Citation :

Puis je faire une autre demande sous bracelet ?


Votre fils étant majeur il lui ou à son avocat appartient d'en faire la demande. Les personnes mises en examen peuvent faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).Cette demande doit être motivée. La demande se formule auprès du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention.

Les faits sont graves et vu que votre fils a déjà un casier judiciaire il apparaît nécessaire d'être assisté d'un avocat. La condamnation a une peine ferme en tout ou partie sera prononcée en cas de condamnation

Restant à votre disposition.

nour65, Rhône, Posté le 23/04/2013 à 22:34
3 message(s), Inscription le 20/04/2013
Bonsoir,
Tout d'abord mon fils a déjà un avocat, ce dernier me dit qu'il encourt au pire 18 mois, et au minimum 12 mois, je trouve que ce que vous m'anoncez, est un peu trop exagéré, tant pour les années de prison, que pour les amendes à payer, surtout les 7500000 euros !!!! (SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS)!!!!

citoyenalpha, Posté le 23/04/2013 à 23:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Tout d'abord mon fils a déjà un avocat, ce dernier me dit qu'il encourt au pire 18 mois, et au minimum 12 mois,


ces peines sont une évaluation de l'avocat par rapport à la pratique pénale de la juridiction saisie.

Citation :
je trouve que ce que vous m'anoncez, est un peu trop exagéré, tant pour les années de prison, que pour les amendes à payer, surtout les 7500000 euros !!!! (SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS)!!!!


L'article 222-17 du code pénal dispose que

Citation :
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.


Alors vous devriez modérer vos propos. Les peines annoncées sont les peines encourues c'est à dire les peines maximum pouvant être prononcées par la juridiction de jugement.
Le même article est utiliser pour réprimer la personne qui transporte 1kg de cannabis ou la personne qui se pique à l'héroïne par exemple. Il appartient au tribunal correctionnel de se prononcer sur les peines souverainement en fonction de la personnalité du prévenu.

Vous pouvez estimer que c'est exagéré mais c'est la loi.

amatjuris, Posté le 24/04/2013 à 00:28
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
un avocat n'est pas un juge et généralement minimise la sévèrité des sanctions qu'encourent leurs clients.
dans l'affaire de votre fils, la gravité des faits reprochés à votre fils, l'importance des violences causées par votre fils sur les personnes (selon l'ITT)et le passé judiciaire chargé de votre fils à peine majeur ne plaide pas en sa faveur.
il aura sans doute de la prison avec une part de sursis, une amende et peut être des dommages et intérêts à payer aux victimes si elles le demandent.
cdt

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 13:46
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
bonjour,


en fait la période de prison qu'il fait en attendant son jugement sera déduite.
Ainsi s'il est condamné à 18 mois de prison, et aura dû attendre 8 mois son procès, il ne lui restera plus que 10 mois à faire et s'il se comporte bien en prison et montre une volonté de se réinsérer il pourrait peut être bénéficier d'un aménagement de peine.

__________________________
Cordialement,
Nohky

nour65, Rhône, Posté le 24/04/2013 à 14:34
3 message(s), Inscription le 20/04/2013
Bonjour, merci pour votre réponse, la victime ne s'est pas portée partie civile et il n'a eu aucun jour d'ITT.
Il a effectué 5 mois maintenant et sera jugé je pense courant juin. Mon autre question est : peut il faire une autre demande de libération sous bracelet, en sachant que la première a été refusée ?
MERCI.


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