Condamnation avec obligation in solidum

Sujet vu 3293 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 21:35
> Droit Pénal


Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 05/05/2011 à 21:35
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

Alors voilà, je vous explique un petit peu ce qu'il m'arrive. En 2007, j'avais 18 ans et j'ai été condamné à payer 3000 euros de dommage aux victimes avec 4 autres personnes et cela in solidum, cela fait 600 euros chacun. Je suis toujours étudiant et je suis le seul à payer tout les mois car j'étudie en alternance. Les autres ne payent pas alors que tous travaillent et sont donc solvables, moi je finis ma dette de 600 € dans le mois qui suis et j'ai peur que l'organisme se retourne sur moi pour payer le reste. Que puis-je faire pour éviter cela car je ne souhaite pas une saisie sur salaire car j'aimerai bien me faire embaucher dans l'entreprise dans laquelle j'effectue mon alternance et si jamais j'ai une saisie sur salaire ça fait pas terrible aux yeux de RH . Aidez moi svp.

Merci à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/05/2011 à 21:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez rien faire. Si la victime décide de ne se retourner que contre vous, il en a le droit.

Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 06/05/2011 à 00:11
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Je suis d'accord mais à la base on ai 5 et je ne suis pas seul, ne feront-ils pas de saisi sur salaire chez les autres accusés avant de venir saisir le mien sachant que j'ai assumé et payé ma dette.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 04:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le créancier fera ce qu'il veut, il se retournera vers qui il veut, du fait de la solidarité

Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 06/05/2011 à 07:26
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Si je comprends bien il faut rester mal honnête jusqu'au bout, je comprends pas la justice. En tout cas je vous remercie pour vos réponses.

amatjuris, Posté le 06/05/2011 à 10:31
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez été condamnés in solidum c'est que le tribunal a décidé qu'il lui était impossible de définir les responsabilités de chacun, généralement parce que les responsables se renvoient la balle et refusent de reconnaître leurs propres responsabilités.
donc effectivement à vous de vous arranger avec vos collègues mais si vous êtes le seul solvable vous devrez payer.
cdt

Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 06/05/2011 à 13:31
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour amatjuris,

Justement je ne suis pas le seul solvable, d'ailleurs je me demande même si en tant qu'étudiant je le suis. Les personnes (collègues) n'habitent plus la région et n'ont pas fait parvenir leur adresse, je me demande si le procureur va se casser la tête pour les retrouver afin qu'ils payent une partie des dommages causés. Je vois pas pourquoi je payerai la totalité, dans ce cas ou est l’intérêt de faire passer 5 personnes au tribunal si une seule doit s’acquitter de la somme due. Les autres n'ont certainement pas compris la leçon et se foutent de ce qui peut se passer contrairement à moi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 17:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le procureur n'est pas partie dans l'affaire.
C'est le créancier qui l'est.
Si vous payez leur part, vous pourrez vous retourner contre eux

Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 06/05/2011 à 21:00
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Certainement mais j'ai peut-être pas moyen de payer, et si c'est pour ne jamais revoir mon argent ... Je vois pas pourquoi je ferais tout pour sortir d'une galère pour retourner dans une autre. Je vais simplement finir de payer ma part et attendre de voir ce qui se passe. Je suis qu'un étudiant en alternance pas un chirurgien plastique renommé .

Merci beaucoup pour votre aide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, payez votre part et attendez de voir.
Mais si le créancier se retourne contre vous ...

Patocher, Puy-de-Dôme, Posté le 06/05/2011 à 22:46
6 message(s), Inscription le 05/05/2011
Ben je sais pas ... En tout cas c'est bien ce que font les autres, le créancier verra peut-être ma bonne fois et finira par chercher les autres. (dans le meilleur des cas)

trucmuch, Posté le 10/04/2013 à 15:28
1 message(s), Inscription le 10/04/2013
bonjour j ai été condamner a payer une ancienne dette de quand j etait marié ,le jugement nous a condamner in solidum avec mon ex mari a regler cette dette mais c es a moi que l on me reclame cette somme alors que suis en dessous du seuil de pauvreter .bref comment faire pour recupere la moitier de la somme par mon ex ?faut il prendre un avocat ? merci

kataga, Paris, Posté le 11/04/2013 à 08:44
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour
un total de quel montant ?

amatjuris, Posté le 11/04/2013 à 10:09
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
vous avez été condamné in solidum à payer la dette
donc le créancier peut demander à l'un ou l'autre des époux de payer la dette entière.
si vous payer la dette entière, vous pourrez en demander le remboursement de la moitié à votre ex mari.
l'obligation de recourir à un avocat dépend du montant de la dette.
cdt


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