Cas concrèts de egitime defense

Sujet vu 854 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 13:48
> Droit Pénal


KALISBERG, Posté le 04/06/2009 à 13:48
7 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
Un homme est victime d'une agression;il se fait frappé avec une batte de base ball .
Question:la batte est elle considéré comme étant une arme par destination,et donc, la plainte doit elle etre prise pour violences avec arme et dans ce cas précis, est ce un délit ou une contravention?

Question:lors de l'agression, la victime peut elle faire usage d'un fusil de chasse pour neutraliser l'agresseur dans le cadre de la légitime défense.

Dans le cas d'une menace avec arme,un homme pointe une arme de poing sur un autre,celui ci,se sentant menacé, fait usage d'un fusil de chasse.
La légitime défense est elle acquise dans ce cas là surtout que l'on apprends plus tard que l'arme de poing était un pistolet à grenailles,ce que le menacé ignorait;

Merci de vos réponses.

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