Compostion pénale dans le cadre d'un refus d'obtempérer

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/11 à 17:28
> Droit Pénal


FSK, Nord, Posté le 20/08/2011 à 17:28
2 message(s), Inscription le 20/08/2011
Bonjour,

J'ai commis un refus d'obtempérer ce Dimanche 14/08.

J'ai été convoqué à la gendarmerie du lieu le 17/08.

Là j'ai reconnu l'intégralité des faits, et ai donné une explication de mes actes. A savoir que je suis traité pour symptômes neuro-psychologiques (dépression, entrainant crises d'angoisse et/ou de panique). Je dispose d'une attestation de mon médecin, précisant que mon traitement est susceptible de provoquer des pertes d'attention.

Pris de crise d'angoisse dès le matin, j'ai un peu abusé de mes anxyiolytiques. Vers 16H30 j'ai décidé de rendre visite à ma soeur pour discuter.

En chemin, et sans qu'aucune infraction n'ait été commise, je croise un contrôle de gendarmerie. Pris de panique car n'ayant pas mes papiers sur moi, j'ai accéléré à environ 30 mètres du barrage et n'ai pas été poursuivi.

Naturellement ma plaque a été relevée, et une convocation m'a été adressée. J'ai expliqué exactement cette version aux FOD.

Après 2 heures d'un entretien éprouvant (je précise que je n'ai aucun casier judiciaire, 10 points restants sur mon permis, et que 1 délit (refus d'obtempérer) et 1 infraction (vitesse de 130 km que m'a fait reconnaître le gendarme sur une voie limitée à 90 en vue de prendre la fuite), j'ai "bénéficié" d'une composition pénale et suis reparti libre de conduire mon véhicule.

Je suis convoqué pour la CP le 27 Septembre prochain. Cet épisode a naturellement renforcé mon sentiment d'angoisse, et je dors très mal depuis.

Je suis commercial depuis 12 ans, dispose de bons revenus et l'on a jamsi rien eu à me reprocher excepté 2 petits excès de vitesse à 1 an d'intervalle.

Le permis est naturellement mon outil de travail.

Pensez vous que je puisse bénéficier de la clémence du procureur sur la base de mon état de santé ?

Merci par avance pour toute réponse.

Bien cordialement,

FSK

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FSK, Nord, Posté le 01/09/2011 à 17:37
2 message(s), Inscription le 20/08/2011
Bonjour,

Je me permets de remonter mon cas.

Merci pour toute suggestion ou information.

Cordialement,

FSK


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