Complicité braquage main arme

Sujet vu 3052 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 16:22
> Droit Pénal


Cl3r33, Moselle, Posté le 22/03/2011 à 16:22
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,
Mon homme est accusé de complicité de braquage main armé d' ou une personne a été blessé et une est morte. Il ne se trouvait pas sur les lieux au moment du braquage.. Son casier est vierge, il est jeune 21ans. Il aurai di a la bande de braqueurs qui avait deja pensé a un braquage où il y avait de l'argent.. Puis est donc accusé en plus de non dénonciation de crime....
Préventive en prison et jugement dns lgtps je pense... Qu'en pensez vous quant a sa peine?? Des années fermes? Bcp? Peu? Du surcis??
Aidez moi çar je suis terrorisé!! Merci bcp

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edith1034, Hérault, Posté le 22/03/2011 à 16:36
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
complicité de braquage c'est = braquage

ils ont mis une qualification secondaire qui est non dénonciation de crime

ils pensent donc que le premier point ne tient pas la route

la deuxième incrimination tout dépend de l'avocat car les textes ont changé et il faut démontre que votre ami savait qu'ils pouvaient recommencer

c'est l'article 434-1 du code pénal

si c'est un mauvais avocat c'est trois ans maximum dans les faits c'est deux ans

si c'est un bon avocat il peut être relaxé

en fait, la complicité est maintenue durant l'instruction pour envoyer tout le monde aux assises sinon ils seraient contraints d'envoyer votre ami en correctionnel et de le libérer sur le champ

pour tout savoir sur la procédure pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

vous pourrez y contacter des spécialistes

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le vol à main armée avec mort d'une personne est passible de la réclusion criminelle à perpétuité avec peine de sureté et 150000 euros d'amende

Evidemment, nul ne peut prédire ce qui va se passer sans avoir accès au dossier et encore moins avec des arguments du bon ou du mauvais avocat.

C'est très grave, donc il doit avoir un avocat

Cl3r33, Moselle, Posté le 29/03/2011 à 18:57
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci tout d'abord de vos réponses.
Je me tourne vers Edith, vous avez dit que si il est inculpé de non dénonciation de crime c'est que complicité pour braquage ne tient pas la route? C bien ca? Comment cela ce fait-il??


"en fait, la complicité est maintenue durant l'instruction pour envoyer tout le monde aux assises sinon ils seraient contraints d'envoyer votre ami en correctionnel et de le libérer sur le champ"
=> en fait c'est comme si il était en prison pour.."rien" ou du moins il est en attendant que tout se termine et ce jusqu'au jugement?

Je vous remercie d'avance pour votre future réponse!!! J'en ai vraiment besoin.

edith1034, Hérault, Posté le 30/03/2011 à 09:38
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
comme dit plus haut la complicité de braquage vaut braquage

si le moins est présenté soit en l'espèce non dénonciation d'un crime

c'est que le plus risque juridiquement de ne pas tenir


un juge d'instruction et un procureur ouvrent le parapluie

ils poursuivent pour

complicité de braquage

et quand ils sentent que les éléments ne seront pas suffisants

non dénonciation d'un crime

A la fin de l'instruction,

la chambre d'instruction examine le dossier et décide du renvoi

si la complicité de crime tombe

il restera alors la non dénonciation d'un crime

cette méthode de travail est courante

deux avantages pour la partie poursuivante

1/ garder un individu en prison

2/ l'envoyer aux assises pour servir de témoin contre les auteurs du braquage

prenez un avocat efficace et spécialiste en procédure pénale

il fera tomber le plus vite possible l'inculpation de complicité

il pourra alors obtenir la libération de votre ami

il se battra ensuite pour que votre ami soit jugé non pas aux assises mais devant un tribunal correctionnel

il y aura alors peu de chance qu'il retourne en prison

bon courage

Cl3r33, Moselle, Posté le 30/03/2011 à 19:21
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
Mais pour faire tomber la complicité il faudrait qu'il plaide non coupable? C est assez délicat car les autres liés dans l affaire diront que oui c mon homme qui leur a tt dit et que c lui le cerveau.. Enfin je ne sais pas comment ça c passe et qui a fait quoi donc je pense que je dois prendre mon mal en patiience! Il a rdv chez le juge la semaine prochaine. Pourquoi? C est pour faire avancer l affaire puis il retourne en prison c bien ça? Étant non
Marié c est difficile de pouvoir avoir l'avocat...
Merci encore

edith1034, Hérault, Posté le 30/03/2011 à 19:27
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut qu'il demande à son avocat d'entrer en contact avec vous

je ne connais pas le dossier mais les propos des autres ne comptent pas puisqu'ils sont inculpés..........

Si c'est le cerveau il a des traces matérielles ( téléphone ect...)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
les propos des autres ne comptent pas puisqu'ils sont inculpés..........
Ah bon ? c'est nouveau ?

edith1034, Hérault, Posté le 31/03/2011 à 09:41
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
jurisprudence de la cedh

article 6-1 et 6-3 de la convention

POUR tout savoir sur la cedh

http://www.fbls.net/cedh.htm


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