Complément d'enquête suite à cambriolage

Sujet vu 887 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 11:39
> Droit Pénal


danielG, Posté le 19/03/2008 à 11:39
1 message(s), Inscription le 19/03/2008
Est il possible au cours d'un procès, de demander un complément d'enquête sur des personnes qui n'ont pas été inculpées, en particulier des personnes suceptibles d'avoir donné les indications nécéssaires pour effectuer un cambriolage
les inculpés sont les auteurs, mais sans indications extérieures ils n'auraient pas pu faire leur coup en toute tranquillité.
Des élements prouvent qu'ils ont eu des indications, il faut savoir qui les a données

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citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 17:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il apparait que cette demande ne pourrait obtenir recevabilité.
En effet le tribunal a été saisi afin de juger les auteurs du vol en conséquence il ne lui appartient pas de demander un complément d'enquête sauf si ce complément d'enquête permettrait d'apporter des faits nouveaux quant à la culpabilité ou l'innocence des prévenus sur les délits pour lesquels ils ont été cités. Ce qui n'apparaît pas être le cas dans votre demande.

Il vous appartient donc de demander ce complément d'enquête auprès du procureur de la République.

Restant à votre disposition.


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