Comparution reconaissance préalable culpabilit culture cannabis

Sujet vu 1810 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 10:06
> Droit Pénal


FB36, Indre, Posté le 05/11/2011 à 10:06
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,
je suis âgé de 45 ans avec un lourd passé de toxicomane(sous traitement de substitution depuis 10 ans et quelques condamnations il y a plus de 10 ans),marié, père de 2 enfants mineurs salarié depuis 10 ans (en CDI depuis 5 ans).
Il y a 3 semaines en rentrant du travail je me suis aperçu que "quelque chose" était arrivé chez moi. En effet ma femme absente(elle travaille de nuit et a cette heure là "16h30" elle est normalement juste levée) et plein de "choses" éparpillées dans le jardin..
Pendant que je travaillais la police a perquisitionné chez moi pour,je cite:"le placard dans le jardin"...ma femme les a fait entrer sans opposer de résistance et ils se sont rendu DIRECTEMENT dans le dit placard.
Car je cultivais du cannabis en intérieur pour ma consommation(a raison de 6 à 8 plants tous les 4 mois,cela étant le temps d'une récolte)depuis septembre 2010 dans ce placard/local de 5m² aménage au fond du garage avec accès unique par le jardin.
Avant cette date je plantais en extérieur dans mon jardin tous les étés depuis "quelques années"(pour la police ça ne fut qu'un seul été) jusqu’à ce que mes voisins s'en rendent compte et préviennent les forces de l'ordre (cela j'en suis sur et certain même si ça n'a été reconnu qu'a demi-mot lors de mon audition au commissariat).C'est d'ailleurs leur suspicion répétée(commentaires a leur fenêtre entendue un matin)(nos maisons sont mitoyennes) qui m'a poussé a rentrer mes plantes et a continuer a les cultiver "indoor"... Problème supplémentaire,c'est que les policiers ont retrouvé de nombreuses seringues ou boites de steribox,des boites de subutex vides et une cuillère a soupe servant aux injections que j'utilisais pour m'injecter du subutex plusieurs mois auparavant et laissé dans un meuble dans ce même placard...
L'OPJ a tapé sur le PV que je plantais pour calmer les douleurs liées aux très nombreux ulceres causés par les injections aux jambes et aux mains(ces cicatrices montrent bien que les injections font partie du passé et d'ailleurs la consommation de cannabis "therapeutique" m'a permis de stopper les dites injections)..

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FB36, Indre, Posté le 05/11/2011 à 10:07
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
donc au final ma femme a été convoquée pour un rappel a la loi et une orientation sanitaire(elle ne fume quasiment jamais..au plus elle tirait 2/3 bouffées lorsque je lui proposais le joint et cela n'arrivait que tres rarement car ca la rendait angoissée) et pour ma part une CRPC.
Lorsque ma femme s'est rendu au tribunal pour son rappel a la loi le proc lui a dit qu'il n'avait pas encore son dossier et qu'on la rappellerai plus tard...surprenant non?

maintenant mes questions:
-Qu'est-ce qu'une orientation sanitaire?(ma femme travaille en milieu hospitalier et cette affaire pourrait lui etre gravement préjudiciable si elle venait a etre connue)...?
-Comment me conseilleriez vous d'orienter ma defense car j'ai lu qu'apres diverses CRPC certains prévenus avaient eu des peines de prison(je n'ai plus frequenté de tribunal depuis plus de 10 ans)?
-Qu'est ce que je risque vraiment?

Cdt.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 13:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le conseil est de prendre un avocat.
Vous semblez minimiser mais le délit est passible de 10 ans de prison et votre femme est complice donc pourrait risquer autant.
Vous semblez aussi minimiser sa prise de stupéfiants (ce qui est évidemment un gros problème quand on a accès à des médicaments dans son travail)

Vous vous en sortez tous les deux très bien pour l'instant. Vous pourriez être en détention provisoire et vos enfants en foyer. D'ailleurs, rien ne dit que les services sociaux ne seront pas avertis parce que vous cultivez des stupéfiants chez vous où sont vos enfants, ils ont accès à des seringues. ça pourrait être considéré comme des enfants en danger dans leur milieu familial

FB36, Indre, Posté le 05/11/2011 à 16:35
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
bien sur j'ai un avocat que je dois rencontrer prochainement.
Je ne minimise rien et suis très conscient de l'ampleur du problème même si pour quelqu'un comme moi ,en marge du milieu, le fait de la légalité de cultiver ou pas me semble être plus un problème politique...mais bref...
Pour ce qui est de sa prise de produits elle ne prends rien(ou a pris si peu tant on peut considérer 2/3 bouffées comme une prise.. elle a demandé a être testée cela lui a été refusé...
je sais aussi ou nous aurions pu être et cela me désole..
mais dernière précision le local en question était fermé a clé...donc pour ce qui est des seringues... même si sur le fond je suis d'accord..mais peut-être ai-je besoin d'autre chose qu'une "punition"...
je ne suis pas dealer et comme on m'a dit:"en étant plus discret on ne serait jamais venu... si le manque de discrétion passe par le fait de venir mettre son nez dans le vie de ses voisins!!!....
maintenant hormis le fait que le délit soit passible de 10 ans de prison.... concrètement, comment gérer se problème s'il vous plait?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je ne minimise rien et suis très conscient de l'ampleur du problème même si pour quelqu'un comme moi ,en marge du milieu, le fait de la légalité de cultiver ou pas me semble être plus un problème politique...mais bref...
voilà, vous minimisez, vous vous trouvez des excuses. Non, ce n'est pas un problème politique, c'est un problème légal

Citation :
Pour ce qui est de sa prise de produits elle ne prends rien(ou a pris si peu tant on peut considérer 2/3 bouffées comme une prise..
rebelote. Donc elle en prend, donc en cas d'analyses des métabolites dans les urines elle serait positive. Vous minimisez.

Citation :
comment gérer se problème s'il vous plait?
déjà en discutant avec votre avocat qui va connaitre les détails, savoir exactement le délit qu'on vous reproche, vos antécédents et surtout la politique du Parquet dont vous dépendez (ça compte aussi)
Sur la forme, ne minimisez pas, regrettez (sans le surjouer histoire qu'on ne croit pas que vous les prenez pour des cons). Vous dites que vous avez besoin d'aide, trouvez-là (un médecin, une psychothérapie) pour arriver devant le proc et éventuellement le juge en ayant commencé. Proposez même une obligation de soins.

(et ne dites plus jamais à quelqu'un même un ami, même votre mère, que votre femme fume avec vous. Vous savez que la discrétion est la meilleure protection)

FB36, Indre, Posté le 05/11/2011 à 17:21
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
je comprends mieux ce que vous voulez dire quand vous parler de minimiser..et j'en perçoit les conséquences... rien que pour cela:merci...
pour ma femme :NON.Elle serait négative mais là aussi je comprend le sens de votre commentaire.
maintenant oui je vois quel axe doit prendre ma défense et oui j'ai "encore" besoin d'aide(je suis déjà sous suivi thérapeutique a mon initiative pour les opiacés depuis 10 ans même si maintenant je suis dépendant au substitut..mais apparemment ça,c'est légal...ce n'est pas de l'ironie mais juste un constat déroutant...allez un peu d'ironie tout de même) et les psychothérapies(3 au total) furent infructueuses.
pour finir,oui je sais qu'il ne faut jamais dire que sa femme fume avec soi.
c'est ce que j'avais fait d'ailleurs..La pauvre a plié sous la pression et c'est dénoncée toute seule pensant que les quantités consommées seraient ignorées...ce ne fut pas le cas...
ah j'oubliais,pourriez vous me renseigner en ce qui concerne l'orientation thérapeutique qui reste floue pour moi et sur les moteurs de recherche,hormis le terme,je ne trouve rien..
En tout cas merci pour vos réponses qui me seront fort utiles.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 17:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ah j'oubliais,pourriez vous me renseigner en ce qui concerne l'orientation thérapeutique qui reste floue pour moi et sur les moteurs de recherche,hormis le terme,je ne trouve rien..
c'est une possibilité du proc de ne pas poursuivre et de faire une injonction d'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle (ça date d'une loi de 1970 avec rappel via une circulaire en 2005) mais logiquement, il devrait avoir donné le nom de cette structure pour qu'elle y aille.

Essayez de voir là et éventuellement les contacter
http://www.caat.online.fr/loi/loi.htm

FB36, Indre, Posté le 05/11/2011 à 17:52
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
je pense que toutes mes questions ont trouvé réponses...
nota:je voulaisbien sur dire "orientaion sanitaire" et non "therapeutique" mais votre lien a repondu a toutes mes interrogations.
merci pour votre temps.


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