Comparution reconaissance cupabilité

Sujet vu 437 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 13:01
> Droit Pénal


Toinou13, Var, Posté le 15/02/2010 à 13:01
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

J'ai etait entendu par la police pour des Escroquerie (Objet vendu sur internet et jamais envoyé)
Mon casier judiciere est vierge , et On ma convoqué pour une Comparution en rocnaissance de cupabilité.

Je risque quoi concrétement ? Sachant que j'ai de quoi Remboursé une partie de la somme escroqué , Et que j'ai un travail.

Prison Ferme ? Surcis ?

Merci beaucoup

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Toinou13, Var, Posté le 15/03/2010 à 14:31
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Persone a une idée ?

Rory, Paris, Posté le 15/03/2010 à 19:57
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

Avec la CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), vous ne risquez pas la prison. Du moins pas du ferme.
La peine si, c'est de la prison, sera assortie d'un sursis.
Mais la peine sera surement plus probablement une amende et l'obligation d'indemniser les victimes et peut être la confiscation de votre ordinateur (objet du délit).

Toinou13, Var, Posté le 16/03/2010 à 12:04
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Pourtant il est ecrit sur le net que la pene maximum etait 1 ans de prison ferme.

la police ma dit de venir avec un cheque pour indémisé les victime ?

au sujet de l'avoca commis d'office , que faut-il faire comme papier ?

Rory, Paris, Posté le 18/03/2010 à 11:15
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
La peine encourue est de 1 an ferme.
Mais la CRPC est justement là pour éviter des emprisonnements et plutôt trouver des solutions alternatives (ame,de, sursis, TIG, stage, indemnisation de la victime)

Oui venez avec votre chèquier car si vous payez tout de suite l'amende vous aurez un réduction de 20%.

Toinou13, Var, Posté le 26/04/2010 à 19:52
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Je passe demain , Pensé vous que si le procureur Demande la prison ferme , elle sera mise a execution immediatement ?


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