Comment se faire verser les dommages et intérêts

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 14:09
> Droit Pénal


MELYNA, Posté le 01/02/2008 à 14:09
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour,

J'ai été victime le 8/01/2007 au vol de mon trousseau de clefs puis au vol de mon véhicule et divers autres objets. Le voleur a été arrêté au volant de mon véhicule 5 jours plus tard. Il a été condamné le 13/02/2007 à 6 mois de prisons ferme et à me verser la somme 1500 euros d'amende.
J'ai reçu la copie du procès du tribunal de grande instance de Bobigny le 13/11/2007. A ce jour, je n'ai aucunes nouvelles. Dois-je faire appel à un huissier pour récupérer la somme des dommages et intérêts? si oui combien cela va t'il couter? S'il n'est pas solvable, cette somme ne me sera jamais versée?
Merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/02/2008 à 15:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, je pense que vous aurez besoin d'un huissier pour faire executer la decision vous octroyant 1500 euros de dommage et intérêt, pour l'insolvabilité comme c'est une dette à la charge du condamné de toutes les façons un jour ou l'autre vous finirez par recuperer cette somme, courage, cordialement

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