Comment déposer plainte pour discrimination sur l'âge ?

Sujet vu 565 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 10:57
> Droit Pénal


ydlb, Posté le 22/09/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 21/09/2008
Bonjour,
Puis-je déposer plainte à ce sujet lorsque le "chambrage", bien qu' acceptable à petite dose, et les réflexions sur l'âge deviennent systématiques de la part de co-équipiers et ...pières de 15, 20 ou 30 ans de moins, stupides et bien "lourds" ?
Ne voulant pas en venir aux mains... mais simplement exclure ces crétines et crétins de ce club militaire ouvert aux civils.
Merci à vous.
Yann.

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citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 12:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous déjà commencé à leur dire que leurs remarques étaient désobligeantes (demandez leur par la même si elles savent ce que cela veut dire) , que vous n'accepterez plus leur propos discriminatoire et qu'à défaut de changer leurs comportements irrespectueux vous devriez prendre des dispositions pour qu'ils cessent.

Communiquez aussi avec le responsable de l'association qui devrez aussi prendre partie et faire cesser ces agissements qui nuisent au bon esprit qui doit régner au sein d'une association.

Restant à votre disposition.

ydlb, Posté le 22/09/2008 à 12:48
3 message(s), Inscription le 21/09/2008
Bonjour,
oui, bien sûr car je ne suis pas du genre à me laisser emm...... ! Mais le sport étant révélateur de l'individu, quand on est C.. on est C... !
Une... est enseignante de sport pourtant !
L'autre est le responsable de la section et le dernier est officier supérieur !
Je voudrais leur "clouer le bec" sans avoir à utiliser la force !

citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 13:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article 225-1 du code pénal dispose que :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que :

"Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

L'article 23 dispose en outre que

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

L'article 33 dispose que

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.


Toutefois la condamnation (même une saisine par le procureur de la juridiction pénale) de ces personnes ne serait vous être garanti dû par une juridiction pénale.

Une juridiction civile pourrait plus facilement vous accorder des dommages et intérêts à condition de fournir des preuves suffisantes des propos discriminatoires ou injurieux.

Restant à votre disposition.


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