Combien de temps a t'on pour déclarer un viol?

Sujet vu 14924 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 27/06/07 à 14:55
> Droit Pénal


CRICRI_old, Posté le 27/06/2007 à 14:55
2 message(s), Inscription le 27/06/2007
Au bout de combien de temps une plainte pour viol n'est plus valable?

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Adam Kadamon, Posté le 27/06/2007 à 18:21
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La victime d'un viol dispose d'une durée de 10 ans pour porter plainte.
Au delà, il y a prescription (aucune poursuite n'est plus possible).

Si le viol a été commis alors que la victime était mineure, la prescription se compte à partir de la majorité de celle-ci et elle a été portée à vingt ans par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 : la victime peut donc dans ce cas porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans (attention, le viol ne doit pas avoir été prescrit avant la loi de 2004 pour bénéficier du nouveau régime de prescription : la victime doit donc être née après mars 1976).

Cordialement

nono_old, Posté le 03/07/2007 à 10:41
3 message(s), Inscription le 03/07/2007
Je m'introduit dans cette demande, je suis maman d'une victime mineur. Cette loi s'applique t-elle également lors que l'agresseur est lui-même minuer ??

Adam Kadamon, Posté le 03/07/2007 à 22:02
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Effectivement le délai est le même.

Cdt.

cricri, Posté le 17/05/2012 à 03:01
2 message(s), Inscription le 17/05/2012
bonjour ayan 28 ans et abuser a lage de 5ans et a 14 ans et je le vie tres mal peur des regard des autre et de ma fille ai ce ke je peux porter plainte aujourd'hui? ou ai se trop tard cordialment et savez vous combien de temps met la procedure?

Griphus72, Sarthe, Posté le 20/05/2012 à 09:22
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
cricri, par abus, entendez-vous un viol (donc une pénétration sexuelle sans consentement) ou une agression sexuelle (tout acte impudique commis sans consentement)?

cricri, Posté le 22/05/2012 à 23:16
2 message(s), Inscription le 17/05/2012
un viole sans consentement a lage de 5 ans on pe pas y etre et a 14 aussi cetai sans consentement avec attouchement et penetration

pat76, Paris, Posté le 23/05/2012 à 18:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez déposer plainte jusqu'à 20 ans après votre majorité.

18 + 20 = 38 ans.

Vous pouvez déposer plainte jusqu'à l'âge de 38 ans.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cricri, Posté le 23/05/2012 à 21:31
1 message(s), Inscription le 23/05/2012
ok merci pour toute vos reponse ^^

nanou, Posté le 06/06/2012 à 18:16
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
mais j ai ete abuse sexuellement est ce que mes droits sont les meme?

sloogy, Posté le 30/03/2013 à 10:08
2 message(s), Inscription le 30/03/2013
slt tout le monde moi ma copine ma raconté hier soir qu'elle s'etait fais abusé par un amis a ca soeur le jour de sa pemiere boite de nuit a 16 ans il l'a emmener dans les escaliers alors que sa soeur etais chez sa copine a coté pendant que sa soeur se fesai prendre de force dans l'escalier Jusqu'au moment ou un de c amis c apercu que quelq'un manqué à l'appel. L'amis en question les a vu et les a separé mais personne n'est ocourrant de l'histoire que dois je faire aujourd'hui 12 ans apres ????

pat76, Paris, Posté le 04/04/2013 à 15:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sloogy

Votre copine avait informé ses parents de ce qui lui était arrivé?

Une plaine avait été déposée?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

israme, Val-de-Marne, Posté le 16/04/2013 à 10:13
1 message(s), Inscription le 16/04/2013
j ai ete victime fin novembre dun viol commis par mon petit ami

j ai porte plaint en janvier j etais morte de peur qu on me prenne pour une menteuse

depuisla police n arrive pas a le localise

comment est ce possible je vis un calvaire

l affaire a ete dirige au parquet de dijon

combien de temps je dois attendre encore

je veux ce salaud en prison

abbie, Posté le 11/05/2013 à 17:14
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour , jaimerais savoir si je peu encore porter plainte, ca c passer de mes 4ans a mes 10 ans par mon demi frere ! mon bo pere et ma mere lon su et non pa voulu porter plainte a mes 16 ans une de mes amies a qui jen avais parler a été tt raconter a la police qui ma donc convoquer jai dis que cetait vrai ! lui a été convoquer aussi et mes parents qui on confirmer ! mais mes parents mon mis la pression pour que jannule et ensuite plus rien !! et ce que je peu aujourdhui porter plainte ?? merci davance

abbie, Posté le 11/05/2013 à 17:18
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
je veu aussi ajouter que lui avai 10ans de plus que moi ! quon ai passer aussi devant un juge , moi seule et ensuite les 2 en confrontation et il na jamai nier !! ma mere ma fait ecrire une lettre pour dire que je voulais que ca sarrete , je lai ecouter parce que javais peur d'eux

eric123, Jura, Posté le 17/07/2013 à 14:57
1 message(s), Inscription le 17/07/2013
bonjour j ai une amie que sait fait violée pare sont grand frère depuis sait 4 ans et jusqu'à que elle tombe encante a 15 ans elle na pas pu porter plainte sait parent et sait outre frère et sœur l ont menacer et encore o jour de Ojor duit il l a menace de ne plus le lui parler si elle le fait elle peux toujours porter plainte 17 ans apprêt ou pas et si sait frère et sœur risque d être inculper pour complicités de viole sur mineure ou pas.

Pierre DG, Calvados, Posté le 17/07/2013 à 15:07
7 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonjour,

quel age a exactement votre amie aujourd'hui ? Elle dispose d'un délai de 20 ans, a compter de sa majorité, pour porter plainte.

pat76, Paris, Posté le 18/07/2013 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre amie vous a confié avoir été violée par son frère depuis l'âge de 4 ans et elle serait tombée enceinte à l'âge de 15 ans. Elle a eu un enfant ou ses parents l'ont obligé a avorter?

Pourquoi ne s'est-elle pas confiée à une assistante sociale?

De votre côté, étant informé de ce qu'a subi votre ami, pourquoi ne pas avoir avisé les autorités judiciaires en gardant l'anonymat.

__________________________
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Chamfort

elo585, Posté le 27/07/2013 à 16:14
1 message(s), Inscription le 27/07/2013
Bonjour, je suis nouvelle dans ce forum et j'ai subis un viol il y a maintenant 3 ans et demi. Après une grosse dépression je peux en parler que maintenant avec du mal mais j'aimerais savoir si je pouvais porter plainte car sur certain site ils mettent que c est 3 ans pour agressions!!!

pat76, Paris, Posté le 01/08/2013 à 20:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour elo

Vous êtes mineure ou majeure?

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Chamfort

akita, Posté le 22/12/2013 à 22:18
1 message(s), Inscription le 22/12/2013
bonjour
voila je suis son ami depuis 2 ans et elle ma raconter son malheur. Elle ne le vie vraiment pas bien depuis que son demi frère la violé. Depuis notre vie a changé mais peu un porte. Tout ce que je veux c'est qu'elle ce sens a nouveau heureuse. On dit que le bien engendre le bien mais nous voulons que justice soit faite. je connais la procédure en lisant toutes ces déclaration. je demande de l'aide. Je travail et j'ai un salaire peu mais tant que je peux m'en sortir je ferai tout ce qu'il faudra.

gilles62680, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2014 à 11:11
2 message(s), Inscription le 26/02/2014
Bonjour,
Avec ma nouvelle compagne,nous sommes ensemble depuis 5 ans et quand je l'ai rencontrée, son ex venait d'être incarceré pour violence conjugale(à plusieurs reprises). Elle avait un petit garçon de 6 mois que j'ai reconnu par la suite.Ce petit bout de chou est le fruit de viols répétés sur ma compagne,et maintenant son ex demande que sa paternité soit reconnue(test adn etc...) et je risque de perdre tous mes droits sur MON fils. Ma compagne n'a jamais porté plainte mais le peut-elle encore? J'ajoute que son fils qui avait 9 ans aux moments des faits a vu à plusieurs reprises son père abuser de sa mère...
Le dit père a t-il vraiment le droit de reconnaitre l'enfant issu d'un viol? quels sont nos recours? merci d'avance

aguesseau, Posté le 26/02/2014 à 11:38
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
comment se fait-il que l'ex de votre compagne ait été condamné pour violences conjugales si votre compagne n'a jamais porté plainte (à moins que la condamnation soit des violences sur une autre personne que votre compagne.
comme elle n'a pas porté plainte, les faits risquent d'être prescrits et quand les faits sont anciens, ils deviennent difficile à prouver.
mais cela n' a rien avoir avec la paternité de l'enfant de votre compagne.
le père biologique peut tout à fait faire une action en contestation de paternité et le juge en principe ordonne systématiquement une analyse biologique qui démontrera que c'est lui le père et non vous.
si sa paternité est reconnue, votre compagne pourra demander le retrait de l'autorité parentale au regard de son comportement violent.
cdt

gilles62680, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2014 à 11:53
2 message(s), Inscription le 26/02/2014
elle a porté plainte mais juste pour violences conjugales, et encore par peur de représailles elle a hésité. Ces faits ont presque 6 ans mais en principe il n'y a encore pas prescription.J'ajouterais juste que devant témoins l'ex de ma compagne ne voulait pas de ce "petit bâtard qui pouvait crever à la naissance"
De plus il l'a frappé dans le ventre pour la faire perdre son bébé à de nombreuses reprises.Bref un juge qui donnerait raison à ce pourri serait vraiment injuste non?

Babysmile, Posté le 25/04/2014 à 22:36
1 message(s), Inscription le 25/04/2014
Bonjour,

J'ai étais victime de viol le lendemain de mes 18 ans par un mineur de 17 ans.
J'ai aujourd'hui 33 ans, et je viens tout juste de me rappeler de ce viol. Puis je porter plainte contre cette personne ou est ce trop tard?


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