Combien de temps la police garde les archives?

Sujet vu 1677 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 19:43
> Droit Pénal


caro22, Ardennes, Posté le 14/02/2009 à 19:43
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour tout le monde!

Voila, j'ai voler a l'etallage il y a 9mois, j'ai reconnu les faits, c'etai pour des bijoux de pacotille(55euro) dans une grande surface(je suis majeur).
J'aimerai savoir combien de temps la police garde les archives des PV?
A vrai dire je m'en veut tres fort et j'ai peur qu'un jour on m'accuse a tord et que ce PV influence ce "tor".
Au passage j'aimerai savoir ce que devient ce PV apres avoir été signer?Est- on ficher a la police?
Merci pour vos reponses
Caro22

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frog, Posté le 14/02/2009 à 22:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les données du STIC sont conservées durant plusieurs années (entre 5 et 40 ans). Vous pouvez demander un effacement auprès de la CNIL ou du Procureur de la République. Google vous en dira plus pour les modalités exactes.

__________________________
Universität Potsdam.

caro22, Ardennes, Posté le 15/02/2009 à 15:47
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Merci pour avoir repondu a mas question
mais si ca ne vous derange pas; j'aimerai savoir si on est ficher au stic quand on a signer le PV mais qu'on a pas eu de poursuite ou de plainte?
Merci a vous
Caro22


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